Salaires en Retard et RSA

pascal1985 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 13:09
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 déc. 2012 à 21:30
Bonjour,
J'aurai besoin de vos aides pour éclairer ma lanterne s'il vous plait :D
Bénéficiaire du RSA depuis fin 2011, le 15 mai 2012 j'ai eu un poste dans un établissement, cette entreprise avait des difficultés financières et était suivi par un mandataire judiciaire, au 15 Juin 2012 je n'ai pas eu mon salaire qui est de 1500€ donc sur le site de la caf je n'avais pas renseigner le salaire vu que je ne l'avais pas perçu!
En suite le 27 Juin 2012 le patron nous a dit de ne plus venir, alors le 30 Juin j'ai eu un avocat pour entamer une attaque au prud'homme, on s'est présenter la première fois en Octobre et on attend la réponse pour le 20 Décembre de cette année.
Entre temps la société était sous un administrateur judiciaire, puis en fin Octobre il y a eu liquidation et rachat de l'entreprise par une autre personne.

Donc je n'ai jamais reçu mes paiements ni les papiers (Bulletin de salaire du 15 Mai au 27 Juin, Solde de tout compte, attestation assedic ...)

Je continue jusqu'à présent à touché le RSA, mais il y a 3 jours j'ai eu l'administrateur judiciaire qui veut me donner tout les papiers et que j'étais toujours salarié jusqu'au 05 Novembre alors que je n'ai rien touché comme salaire et il m'a dit que j'aurai les papiers et les salaire du 15 Mai au 5 Novembre...

Mais vu que je n'ai jamais déclarer ces ressources à la Caf car c'est argent n'étais pas encore perçu donc j'ai déjà fais mes déclarations trimestrielles à 0€, comment faire face à la CAF?! dois-je les rembourser quand je toucherai mes salaires?!

J'ai vu avant hier le juge commissaire qui s'occupe de cette affaire, il m'a dit que même si je touchais cette somme d'argent il ne faut pas quitter les prud'homme...

Donc la question est; que dois-je faire avec ma caf pour le RSA?

Merci d'avoir prit le temps de me lire
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1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 déc. 2012 à 21:30
Bonsoir,

Une fois que vous aurez obtenu l'arriéré de vos salaires, vous aurez simplement à vous rendre à la caf pour les informer de votre situation. Vous n'avez rien à inventer, les papiers que vous fournira le mandataire seront datés et attestera donc du retard qui est bien indépendant de votre volonté.

Vous aurez effectivement à rembourser le trop perçu du rsa mais vous ne subirez aucune sanction.

Cordialement
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