Salaires en Retard et RSA
pascal1985
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 déc. 2012 à 21:30
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sarah2012
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2 déc. 2012 à 21:30
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Bonsoir,
Une fois que vous aurez obtenu l'arriéré de vos salaires, vous aurez simplement à vous rendre à la caf pour les informer de votre situation. Vous n'avez rien à inventer, les papiers que vous fournira le mandataire seront datés et attestera donc du retard qui est bien indépendant de votre volonté.
Vous aurez effectivement à rembourser le trop perçu du rsa mais vous ne subirez aucune sanction.
Cordialement
Une fois que vous aurez obtenu l'arriéré de vos salaires, vous aurez simplement à vous rendre à la caf pour les informer de votre situation. Vous n'avez rien à inventer, les papiers que vous fournira le mandataire seront datés et attestera donc du retard qui est bien indépendant de votre volonté.
Vous aurez effectivement à rembourser le trop perçu du rsa mais vous ne subirez aucune sanction.
Cordialement