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INAPTITUDE

CESAREOSVALDINO Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 18:48
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 nov. 2012 à 19:08
Bonjour,
POUR UN LICENCIMENT POUR INAPTITUDE POUR MALADIE PROFESSIONNEL .COMMENT SE CALCULE LES INDEMNITES ?
QU'EST CE QUE L'ON ENTEND PAR "SALAIRE BRUT" (panier, trajet, prime de rendement.....)MERCI D'AVANCE DE VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
29 nov. 2012 à 19:08
bjr
les paniers, le trajet ne sont pas des éléments de salaire
pour le calcul c'est salaire brut * 1/5ème * nbre d'années+ salaire brut * 2/15ème * nbre d'années au dela de 10 ans le tout ultiplié par 2 + préavis payé et non effectué
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