INAPTITUDE

CESAREOSVALDINO -  
Bonjour,
POUR UN LICENCIMENT POUR INAPTITUDE POUR MALADIE PROFESSIONNEL .COMMENT SE CALCULE LES INDEMNITES ?
QU'EST CE QUE L'ON ENTEND PAR "SALAIRE BRUT" (panier, trajet, prime de rendement.....)MERCI D'AVANCE DE VOTRE REPONSE

1 réponse

  1.  tania57
    bjr
    les paniers, le trajet ne sont pas des éléments de salaire
    pour le calcul c'est salaire brut * 1/5ème * nbre d'années+ salaire brut * 2/15ème * nbre d'années au dela de 10 ans le tout ultiplié par 2 + préavis payé et non effectué
    1

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