Prudhommes
Résolu
dechko
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Franc Muller avocat Messages postés 7 Statut Membre -
Franc Muller avocat Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
voila j ai une question: en septembre 2011 je suis passer au pruhommes ,au mois de novembre 2011 ca été le (deliberer) ! c est parti en départage donc au tribunale,je voulais savoir combien de temps je n ai toujours pas eu de nouvelles depuis aujourdhui (je travaillais sur paris )merci
voila j ai une question: en septembre 2011 je suis passer au pruhommes ,au mois de novembre 2011 ca été le (deliberer) ! c est parti en départage donc au tribunale,je voulais savoir combien de temps je n ai toujours pas eu de nouvelles depuis aujourdhui (je travaillais sur paris )merci
1 réponse
Bonjour,
Les délais sont très longs devant le juge départiteur à Paris.
Tout dépend en outre de la section devant laquelle votre affaire a été plaidée (commerce, activités diverses, industrie, encadrement ?).
Mais il faut compter en moyenne environ un an, parfois plus.
Si cela peut vous rassurer, à Bobigny, la moyenne est supérieure à 2 ans...
Si vous voulez en avoir le coeur net, vous pouvez soit interroger votre avocat, si vous en avez un, soit téléphoner au greffe du départage, au Conseil de Prud'hommes de Paris, en leur demandant à quelle date votre affaire est fixée. Pour vous répondre, ils vous demanderont de leur indiquer le numéro de RG de votre affaire, qui figure sur la convocation à l'audience de conciliation que vous avez dû recevoir.
Cordialement
Les délais sont très longs devant le juge départiteur à Paris.
Tout dépend en outre de la section devant laquelle votre affaire a été plaidée (commerce, activités diverses, industrie, encadrement ?).
Mais il faut compter en moyenne environ un an, parfois plus.
Si cela peut vous rassurer, à Bobigny, la moyenne est supérieure à 2 ans...
Si vous voulez en avoir le coeur net, vous pouvez soit interroger votre avocat, si vous en avez un, soit téléphoner au greffe du départage, au Conseil de Prud'hommes de Paris, en leur demandant à quelle date votre affaire est fixée. Pour vous répondre, ils vous demanderont de leur indiquer le numéro de RG de votre affaire, qui figure sur la convocation à l'audience de conciliation que vous avez dû recevoir.
Cordialement
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