Prudhommes

Résolu
dechko Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019 - 29 nov. 2012 à 14:30
Franc Muller avocat Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 30 nov. 2012 à 12:16
Bonjour,
voila j ai une question: en septembre 2011 je suis passer au pruhommes ,au mois de novembre 2011 ca été le (deliberer) ! c est parti en départage donc au tribunale,je voulais savoir combien de temps je n ai toujours pas eu de nouvelles depuis aujourdhui (je travaillais sur paris )merci

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Franc Muller avocat Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013
30 nov. 2012 à 12:16
Bonjour,
Les délais sont très longs devant le juge départiteur à Paris.
Tout dépend en outre de la section devant laquelle votre affaire a été plaidée (commerce, activités diverses, industrie, encadrement ?).
Mais il faut compter en moyenne environ un an, parfois plus.
Si cela peut vous rassurer, à Bobigny, la moyenne est supérieure à 2 ans...
Si vous voulez en avoir le coeur net, vous pouvez soit interroger votre avocat, si vous en avez un, soit téléphoner au greffe du départage, au Conseil de Prud'hommes de Paris, en leur demandant à quelle date votre affaire est fixée. Pour vous répondre, ils vous demanderont de leur indiquer le numéro de RG de votre affaire, qui figure sur la convocation à l'audience de conciliation que vous avez dû recevoir.
Cordialement
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