La clim de ma voisine fait trop de bruit.

demontrec Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 10:08
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 28 nov. 2012 à 11:38
Bonjour,

Ma voisine a installé une clim il y a 4 ans et depuis l'année dernière , elle fait trop de bruit, je l'ai signalé mais elle a refusé de faire quoi que ce soit, je me suis tout de même engagé à refaire l'isolation et changer la fenêtre pendant le mois de Aout , mais voila que le froid est de retour et le bruit de la clim avec,
la clim est à la hauteur de ma chambre a 5 m de ma fenêtre, j'ai contacté mon assurance :
elle est prête a m'aider mais elle veut un constat de nuisance sonore (par huissier je pense)
Etant donné que cette procédure est payante je ne voulais pas l'entreprendre sans être sure de ma démarche.
Pouvez vous m'aider ou informer sur ce sujet. Merci par avance

5 réponses

demontrec Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 1
28 nov. 2012 à 10:48
merci beaucoup,

faites-vous partie d'une association de consommateurs ?
ou avez -vous des notions de droit ?
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
28 nov. 2012 à 11:13
je suis moi-même victime du bruit et au-début, la préfecture m'a envoyé une brochure résumant les principaux cas de figure. Par la suite, j'ai fréquenté plusieurs forums et je me suis intéressé à l'aspect scientifique et juridique
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
28 nov. 2012 à 10:25
Bonjour,
Entre particuliers, la mesure acoustique n'est pas obligatoire. Le constat de nuisance peut-être effectué par un agent assermenté de la mairie. Ecrire au maire une lettre recommandée avec AR
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demontrec Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 1
28 nov. 2012 à 11:18
super !

je vais demander à ma préfecture si elle a ce genre debrochure..
a - t- elle un nom particulier cette brochure ?
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
28 nov. 2012 à 11:38
Il y a deux pages avec le titre
LE BRUIT DE VOISINAGE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Edition : 15/10/2003
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
Modifié par jmwurth le 28/11/2012 à 11:42
Il y a deux pages avec le titre
LE BRUIT DE VOISINAGE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Edition : 15/10/2003
On doit trouver quelque chose d'équivalent sur Internet, par exemple les informations du CIDB
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cidb+bruit&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CC8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.bruit.fr%2F&ei=g-q1UIOVCsaYhQfa24CgCQ&usg=AFQjCNGWyk6TWvM1yFCNZ4ZIovMc8mOSnA
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