La clim de ma voisine fait trop de bruit.
demontrec
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 28 nov. 2012 à 11:38
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 28 nov. 2012 à 11:38
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demontrec
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28 nov. 2012 à 10:48
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merci beaucoup,
faites-vous partie d'une association de consommateurs ?
ou avez -vous des notions de droit ?
faites-vous partie d'une association de consommateurs ?
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jmwurth
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28 nov. 2012 à 10:25
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Bonjour,
Entre particuliers, la mesure acoustique n'est pas obligatoire. Le constat de nuisance peut-être effectué par un agent assermenté de la mairie. Ecrire au maire une lettre recommandée avec AR
Entre particuliers, la mesure acoustique n'est pas obligatoire. Le constat de nuisance peut-être effectué par un agent assermenté de la mairie. Ecrire au maire une lettre recommandée avec AR
demontrec
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28 nov. 2012 à 11:18
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super !
je vais demander à ma préfecture si elle a ce genre debrochure..
a - t- elle un nom particulier cette brochure ?
je vais demander à ma préfecture si elle a ce genre debrochure..
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jmwurth
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28 nov. 2012 à 11:38
28 nov. 2012 à 11:38
Il y a deux pages avec le titre
LE BRUIT DE VOISINAGE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Edition : 15/10/2003
LE BRUIT DE VOISINAGE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 28/11/2012 à 11:42
Modifié par jmwurth le 28/11/2012 à 11:42
Il y a deux pages avec le titre
LE BRUIT DE VOISINAGE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Edition : 15/10/2003
On doit trouver quelque chose d'équivalent sur Internet, par exemple les informations du CIDB
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cidb+bruit&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CC8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.bruit.fr%2F&ei=g-q1UIOVCsaYhQfa24CgCQ&usg=AFQjCNGWyk6TWvM1yFCNZ4ZIovMc8mOSnA
LE BRUIT DE VOISINAGE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Edition : 15/10/2003
On doit trouver quelque chose d'équivalent sur Internet, par exemple les informations du CIDB
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cidb+bruit&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CC8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.bruit.fr%2F&ei=g-q1UIOVCsaYhQfa24CgCQ&usg=AFQjCNGWyk6TWvM1yFCNZ4ZIovMc8mOSnA
28 nov. 2012 à 11:13