succesion acepter ou refuser ?

Question

Bonjour, 
 
Mon pere est deceder il y a 1moi avec des detes consequentes (mediateur de detes) et est fils unique

Mon grand pere est deceder il y a 20ans

Ma grand mere est toujour vivante et habite dans la maison acheter avec mon grand pere et a un contrat de mariage qui la protege a fin de pouvoir garder la maison 

Nous sommes quatres enfants je suis l enfant d un premier mariage 
Il y a trois filles qui sont des demi soeur d un second mariage 

Mon pere est toujour marier legalement mais separer de cette deuxieme union

Ma question est doitont refuser la succesion de mon pere pour eviter les detes au risque de perdre une partie importent que mon pere avais droit dus au dece de mon grand pere le jour ou ma grand mere viendrait a disparaitre et si oui,
En pourcentage quelle sera la perte ?
Cette situation me parait fort compliquer ne conaissant rien dans le domaine je ne sais pas ce que je dois faire vos information me serait utile merci

domdo76 · Answer

Bonjour


si le passif (les dettes) est supérieur à l'actif vous avez interet à
la renonciation à succession de votre père, si vous avez des enfants ceux-ci devront renoncer également
cela n'annule aucun droit à la succession de vos grands parents.

cordialement

puipuilumix · Answer

Bonjour, 
tout d'abord merci pour votre réponse

les jours passe et j ai plus d information concernant cette situation 
j ai appris que mon père étais a 50% propriétaire de la maison ou habite ma grand mère, qui elle même détient 50% (depuis le décès de mon grand père)

donc par conséquent mon intérêt et celle de mes soeurs, serait de faire une acceptation sous bénéfice d inventair, étant donner que le passif serait inférieure à l'actif (50% d une maison)

ce que j aimerais comprendre c est que cela signifie t'il ?

Après calcule d inventair les dettes vont-elles nous êtres réclamer directement même que nous ne pouvons pas bénéficier des 50% directement ou vont-ils attendre le jour ou la maison nous appartiendras complètement ? 
pour ce rembourser ?

Ou pire ce choix pourrait t'il obliger ma grand mère a vendre ça maison 
(ce qui bien avidement mes impensable) 

a savoir ma grand mère est protéger par un contrat de mariage depuis le décès de mon grand père il y a 20ans 
ce qui empêchais mon père de pouvoir bénéficier directement de ça part 

Concernant les quatres enfant il y a : 

une mineure toujours a l école 12ans
une toujours a l école 20ans c est deux si vive chez leurs mère 
une sans revenus 25ans propriétaire 
et moi même 30ans avec revenus et locataire

merci d avance pour vos reponses

domdo76 · Answer

Bonjour

donc par conséquent mon intérêt et celle de mes soeurs, serait de faire une acceptation sous bénéfice d inventair, étant donner que le passif serait inférieure à l'actif (50% d une maison) 
le nouveau nom de la succession sous bénéfice d'inventaire est "à concurrence de l'actif net"
passif inférieur à l'actif : cela reste à calculer ! 
votre père était à 50 % proprio de la maison mais la valeur de sa nue-propriété dépend de l'age de l'usufruitier (votre GM), cette nue propriété dont les enfants hériteront (ou la femme si testament ou DDV)  seront soumis aux droits de succession

Après calcule d inventair les dettes vont-elles nous êtres réclamer directement  
Oui, uniquement si vous acceptez la succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/743-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire-ou-pure-et-simple/

Ou pire ce choix pourrait t'il obliger ma grand mère a vendre ça maison 
Non, ils ne pourront pas obliger votre GM aà vendre

Mon pere est toujour marier legalement mais separer de cette deuxieme union 
votre BM est appelée à la succession, votre père étant toujours son époux sauf si convention contraire lors de la séparation
https://www.service-public.fr

une mineure toujours a l école 12ans 
la présence d'un enfant mineur oblige l'intervention du juge des tutelles pour mineurs, ce sera lui dit décidera  si elle peut accepter ou refuser la succession

puipuilumix · Answer

Un très grand merci pour vos réponses celle-ci m éclaire sur la situation  

Une dernière question me vient a l'esprit, 
dans le cas ou nous acceptions nous cinqes la succession,  
les quatres enfant et la belle mère  

le passif sera t il diviser de la même manière que l actif  
ou ils vont récupérés chez la personnes qui as un revenu  
en l occurrence moi même ? 
(la belle mère étant invalide)

merci.

Succesion acepter ou refuser ?

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