Notaire et cles d'appartement

Question

Bonjour, 

Je vous expose brievement le contexte. 

Une femme vit dans un appartement dont elle est proprietaire. Elle y vit avec un homme avec lequel il n'y a aucun lien juridique entre eux (ni mariage, ni pacs). Lorsque la femme decede, l'homme reste dans l'appartement comme si de rien n'etait. Un notaire vient y faire l'inventaire et demande a l'homme de lui donner un jeu de cles. L'homme refuse et le notaire repart donc bredouille.
Que pensez-vous de la reaction du notaire? A-t-il le droit de laisser un 'squatteur' dans cet appartement? Le notaire n'est-il pas cense montrer un peu plus d'autorite?

Merci d'avance a ceux qui pourront eclairer la situation.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Le notaire n'est ni un huissier, ni un juge, ni un policier.
Que voulez-vous qu'il y fasse, qu'il lui casse la figure ?
Si vous êtes l'un des co-indivisaires de ce bien, et si cet homme n'a aucun droit d'y loger, vous n'avez qu'à suivre la procédure pour le faire expulser.

http://www.habiter.org/wp-content/uploads/Fiche-pratique-Occupation-sans-droit-ni-titre.pdf

Cdlt

condorcet · Answer

Que pensez-vous de la reaction du notaire? 
 Rien. Ce ne pas un Juge, mais un notaire. Il constate.

A-t-il le droit de laisser un 'squatteur' dans cet appartement? 
 Ce n'est pas son problème mais celui des héritiers.

Le notaire n'est-il pas cense montrer un peu plus d'autorite? 
 De quel droit ? Zoro ..........?

carroussel1 · Answer

Ok, toutefois il me semble que le notaire a un devoir de conseil envers ses clients.

condorcet · Answer

que le notaire a un devoir de conseil envers ses clients.
   Dans son domaine : le Notariat.
   Vis à vis d'une occupation sans titre d'un logement par un tiers, il appartient aux héritiers de mettre en oeuvre les moyens juridiques à leur disposition pour évincer l'intrus.
  Cette action en Justice est du domaine d'un avocat.

carroussel1 · Answer

ok, au temps pour moi.

Notaire et cles d'appartement

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters