Repartition usufruitier - nue propriétaire suite vente bien
alfortville
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Bonjour,
Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, sachant que l'acte de vente rédigé par le notaire indique que le bien appartient :
- à moi : 1/4 en pleine propriété - 3/4 en usufruit
- à chacun de mes enfants : 3/8ème en nue propriété.
Avec mes remerciements,
Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, sachant que l'acte de vente rédigé par le notaire indique que le bien appartient :
- à moi : 1/4 en pleine propriété - 3/4 en usufruit
- à chacun de mes enfants : 3/8ème en nue propriété.
Avec mes remerciements,
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit répartition
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
à moi : 1/4 en pleine propriété - 3/4 en usufruit
A vous :
-1/4 en pleine propriété..............................................................60000
-3/4 en usufruit.........................................................................72000
total.......................................................................................132000 €
à chacun de mes enfants : 3/8ème en nue propriété.
240000 - 132000 = 108000 / 2...................................................54000 €
A vous :
-1/4 en pleine propriété..............................................................60000
-3/4 en usufruit.........................................................................72000
total.......................................................................................132000 €
à chacun de mes enfants : 3/8ème en nue propriété.
240000 - 132000 = 108000 / 2...................................................54000 €
Bonjour,
La valeur de l'usufruit à 68 ans est de 40% de celle de la pleine propriété.
Ce qui donne 22,5% soit 54 000 € pour chacun des enfants
et 55% soit 132 000 pour toi.
La valeur de l'usufruit à 68 ans est de 40% de celle de la pleine propriété.
Ce qui donne 22,5% soit 54 000 € pour chacun des enfants
et 55% soit 132 000 pour toi.
je suis un peu étonnée de votre réponse ,dont je vous remercie, car il y a trois ans, mon notaire avait fait le calcul suivant sur une estimation de mon bien à 200000€ :
- pour moi 5/8 en P.P = 125000
usufruit : 40 % (68 ans) de 3/8 de l'usufruit = 30000
- pour mes 2 enfants :
le solde (ou 60% de l'usufruit ) = 45000 (à diviser par 2)
Qu'en pensez-vous ?
merci
- pour moi 5/8 en P.P = 125000
usufruit : 40 % (68 ans) de 3/8 de l'usufruit = 30000
- pour mes 2 enfants :
le solde (ou 60% de l'usufruit ) = 45000 (à diviser par 2)
Qu'en pensez-vous ?
merci
C'est vous qui avez orienté les réponses que vous avez obtenues, en précisant la répartition des droits sur le bien. Dans ce que vous avez indiqué, on comprend que 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit s'applique sur la valeur totale.
Mais tout dépend si votre maison était un bien de votre communauté, dont la moitié vous appartient ? Cela on ne peut pas le deviner.
Dans ce cas, vous ne devez pas appliquer 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la valeur totale du bien, mais sur la moitié.
Ce qui donne :
Pour vous : 120 000 + 30 000 + 36 000 = 186 000
Pour vos enfants la différence = 54 000 (à partager entre les 2)
Ce qui ressemble davantage à ce que vous avait dit le notaire il y a 3 ans
Mais tout dépend si votre maison était un bien de votre communauté, dont la moitié vous appartient ? Cela on ne peut pas le deviner.
Dans ce cas, vous ne devez pas appliquer 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la valeur totale du bien, mais sur la moitié.
Ce qui donne :
Pour vous : 120 000 + 30 000 + 36 000 = 186 000
Pour vos enfants la différence = 54 000 (à partager entre les 2)
Ce qui ressemble davantage à ce que vous avait dit le notaire il y a 3 ans
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