Repartition usufruitier - nue propriétaire suite vente bien

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Bonjour,

Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, sachant que l'acte de vente rédigé par le notaire indique que le bien appartient :
- à moi : 1/4 en pleine propriété - 3/4 en usufruit
- à chacun de mes enfants : 3/8ème en nue propriété.

Avec mes remerciements,

4 réponses

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à moi : 1/4 en pleine propriété - 3/4 en usufruit
A vous :
-1/4 en pleine propriété..............................................................60000
-3/4 en usufruit.........................................................................72000
total.......................................................................................132000 €

à chacun de mes enfants : 3/8ème en nue propriété.
240000 - 132000 = 108000 / 2...................................................54000 €
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25 novembre 2015
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Bonjour,

La valeur de l'usufruit à 68 ans est de 40% de celle de la pleine propriété.

Ce qui donne 22,5% soit 54 000 € pour chacun des enfants
et 55% soit 132 000 pour toi.
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26 novembre 2012

je suis un peu étonnée de votre réponse ,dont je vous remercie, car il y a trois ans, mon notaire avait fait le calcul suivant sur une estimation de mon bien à 200000€ :

- pour moi 5/8 en P.P = 125000
usufruit : 40 % (68 ans) de 3/8 de l'usufruit = 30000

- pour mes 2 enfants :
le solde (ou 60% de l'usufruit ) = 45000 (à diviser par 2)

Qu'en pensez-vous ?
merci
Utilisateur anonyme
C'est vous qui avez orienté les réponses que vous avez obtenues, en précisant la répartition des droits sur le bien. Dans ce que vous avez indiqué, on comprend que 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit s'applique sur la valeur totale.
Mais tout dépend si votre maison était un bien de votre communauté, dont la moitié vous appartient ? Cela on ne peut pas le deviner.
Dans ce cas, vous ne devez pas appliquer 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la valeur totale du bien, mais sur la moitié.
Ce qui donne :
Pour vous : 120 000 + 30 000 + 36 000 = 186 000
Pour vos enfants la différence = 54 000 (à partager entre les 2)
Ce qui ressemble davantage à ce que vous avait dit le notaire il y a 3 ans
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26 novembre 2012

Effectivement, il s'agit d'un bien acheté en commun avec mon mari (sans contrat de mariage) , il y a 36 ans.
J'ai bien compris votre réponse et vous en remercie