TEOM - délais de rappel par un propriétaire
benji425
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benji425 Messages postés 2 Statut Membre -
benji425 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir, par l'intermédiaire du cabinet de gestion de ma location, un rappel de paiement sur les 3 dernières années de la taxe sur l'enlèvement de ordures ménagères.
Dans l'appartement depuis bientôt 7 ans , c'est la première fois que l'on me demande de régler cette taxe, que je ne conteste pas d'ailleurs, sachant qu'elle est bien à la charge du locataire.
Je me demande juste s'il est possible pour le propriétaire de me réclamer 2 années antérieure en plus de celle en cours.
Je ne reçois actuellement aucune quittance de loyer de leur part et je n'ai jamais reçu de bilan des charges réelles annuelles que je paye de manière provisionnelle tous les mois.
Quelle attitude adopter face à cette demande et qu'elle sont mes droits et obligations ?
Merci par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
Benjamin
Je viens de recevoir, par l'intermédiaire du cabinet de gestion de ma location, un rappel de paiement sur les 3 dernières années de la taxe sur l'enlèvement de ordures ménagères.
Dans l'appartement depuis bientôt 7 ans , c'est la première fois que l'on me demande de régler cette taxe, que je ne conteste pas d'ailleurs, sachant qu'elle est bien à la charge du locataire.
Je me demande juste s'il est possible pour le propriétaire de me réclamer 2 années antérieure en plus de celle en cours.
Je ne reçois actuellement aucune quittance de loyer de leur part et je n'ai jamais reçu de bilan des charges réelles annuelles que je paye de manière provisionnelle tous les mois.
Quelle attitude adopter face à cette demande et qu'elle sont mes droits et obligations ?
Merci par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
Benjamin
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2 réponses
bonjour, la Taxe ordures ménagères peut être réclamée jusqu'à 5 ans en arrière.
Vous payez des provisions pour charges, il faudrait, normalement qu'on vous fasse une régularisation annuelle. Et là aussi, s'il y a un dépassement, on peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Faites une LR AR en leur demandant une régularisation des charges que vous aimeriez bien avoir avant de payer la TOM. Et vous verrez ce qu'ils vous répondent.
Vous payez des provisions pour charges, il faudrait, normalement qu'on vous fasse une régularisation annuelle. Et là aussi, s'il y a un dépassement, on peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Faites une LR AR en leur demandant une régularisation des charges que vous aimeriez bien avoir avant de payer la TOM. Et vous verrez ce qu'ils vous répondent.