TEOM - délais de rappel par un propriétaire

benji425 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 20:12
benji425 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 20:23
Bonjour,

Je viens de recevoir, par l'intermédiaire du cabinet de gestion de ma location, un rappel de paiement sur les 3 dernières années de la taxe sur l'enlèvement de ordures ménagères.

Dans l'appartement depuis bientôt 7 ans , c'est la première fois que l'on me demande de régler cette taxe, que je ne conteste pas d'ailleurs, sachant qu'elle est bien à la charge du locataire.

Je me demande juste s'il est possible pour le propriétaire de me réclamer 2 années antérieure en plus de celle en cours.

Je ne reçois actuellement aucune quittance de loyer de leur part et je n'ai jamais reçu de bilan des charges réelles annuelles que je paye de manière provisionnelle tous les mois.

Quelle attitude adopter face à cette demande et qu'elle sont mes droits et obligations ?

Merci par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

Benjamin

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 nov. 2012 à 20:16
bonjour, la Taxe ordures ménagères peut être réclamée jusqu'à 5 ans en arrière.

Vous payez des provisions pour charges, il faudrait, normalement qu'on vous fasse une régularisation annuelle. Et là aussi, s'il y a un dépassement, on peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.

Faites une LR AR en leur demandant une régularisation des charges que vous aimeriez bien avoir avant de payer la TOM. Et vous verrez ce qu'ils vous répondent.
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benji425 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012
25 nov. 2012 à 20:23
Merci pour votre réponse.

Je comptais les appeler avant pour leur demander des explications.

Vaut il mieux le faire par courrier avec AR ou je peux commencer de manière moins procédurière ?

Cordialement

Benjamin
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