TEOM - délais de rappel par un propriétaire
benji425
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benji425 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 20:23
benji425 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 20:23
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 nov. 2012 à 20:16
25 nov. 2012 à 20:16
bonjour, la Taxe ordures ménagères peut être réclamée jusqu'à 5 ans en arrière.
Vous payez des provisions pour charges, il faudrait, normalement qu'on vous fasse une régularisation annuelle. Et là aussi, s'il y a un dépassement, on peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Faites une LR AR en leur demandant une régularisation des charges que vous aimeriez bien avoir avant de payer la TOM. Et vous verrez ce qu'ils vous répondent.
Vous payez des provisions pour charges, il faudrait, normalement qu'on vous fasse une régularisation annuelle. Et là aussi, s'il y a un dépassement, on peut vous réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Faites une LR AR en leur demandant une régularisation des charges que vous aimeriez bien avoir avant de payer la TOM. Et vous verrez ce qu'ils vous répondent.
benji425
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25 novembre 2012
25 nov. 2012 à 20:23
25 nov. 2012 à 20:23
Merci pour votre réponse.
Je comptais les appeler avant pour leur demander des explications.
Vaut il mieux le faire par courrier avec AR ou je peux commencer de manière moins procédurière ?
Cordialement
Benjamin
Je comptais les appeler avant pour leur demander des explications.
Vaut il mieux le faire par courrier avec AR ou je peux commencer de manière moins procédurière ?
Cordialement
Benjamin