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La recommandation numéro 4 : tenue des assemblées générales

s0c Messages postés 56 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 25 nov. 2012 à 21:18
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 nov. 2012 à 08:53
Bonjour,
En lisant sur le site de l'ARC, ( http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm) je suis tomber sur cette phrase :

" si un propriétaire possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête "

Qu'est ce que cela veut dire ?

Merci
Cdlt
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 nov. 2012 à 19:17
Bonsoir,
Résidez vous en France ?
0
Réponse 2 / 3
s0c Messages postés 56 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
26 nov. 2012 à 21:10
Bonsoir Rochat1 !
Oui oui....
Bien Cordialement
0
Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 nov. 2012 à 08:53
Bonjour,

" si un propriétaire possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête "

A ma connaissance, cette définition n'apparaît pas dans le "jargon" utilisé dans l'administration d'un bien immobilier. Personnellement, je ne connais pas.

Je vous ai demandé si vous résidiez en France car ce terme est employé au Québec !!

Cdlt.
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