Litige

quand litige nous dit avoir été au chomage pendant 2 ans on peu en déduire que litige à perdu un emploi avant (mais peut être existe t il des cas de personne qui sont au chômage sans avoir jamais eu d'emploi (dans ce cas vous auriez raison)

heu le délais de 6 mois n'est pas nécessaire dans ce cas
c'est pour la perte d'emploi qu'il doit être relativement près de la demande

la loi dit seulement
" nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (loi n° 1994-624 du 21 juil. 1994)"

et dans ce cas, la nature de la perte d'emploi antérieure n'est pas non plus importante

il n'existe pas de jurisprudence sur ce cas précis (et si vous en connaissez j'aimerais bien les connaitre SVP)
car j'ai moi même un dilemme en cours sur un sujet similaire (et je peux vous assurer que j'ai beaucoup beaucoup cherché)

je sais pas si c'est vous qui m'avez mis des notes négative à mon commentaire mais je peux vous assurer que vous vous confondez avec la perte d'emploi (ma réponse est juste)

http://blog.jurimodel.com/?post/2011/05/23/RESILIATION-DE-BAIL-%3A-QUI-A-LE-DROIT-A-UN-PREAVIS-REDUIT

pourtant ça regorge d'infos sur le net !!!!

les juges jusqu'à peu , admettaient un lien de causalité de 6 mois max (quelque soit le motif sauf la cause santé des +60 ans), depuis peu ce délai à tendance à descendre à 4 mois .

cordialement

a part le fait que les 2 événements doivent survenir au cours du bail
(ce que nous avions tous 2 oublié) de préciser il n'est rien dit d'autre concernant
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
même dans le document que vous fournissez
j'insiste
le lien de causalité dont vous parlez concerne les personne qui demande un préavis réduit apres avoir perdu un emploi et pour ce motif
si litige demande un préavis réduit parce nouvel emploi ce n'est pas le delais entre la perte d'emploi et le nouvel emploi qui doit être aprécié
mais le moment ou le nouvel emploi est trouvé et le moment de la demande de préavis réduit

même dans le document que vous fournissez
2 liens uniquement en exemple pour vous montrez qu'on trouve en quelques secondes, c'est tout !
les exemples de jugement sont assez riches pour savoir ce qu'il en est ! je vais pas expliquer des heures !
toujours est-il qu'ici le lien de causalité de perte d'emploi est trop vieux et que celui nouvel emploi est vieux de 8 mois !!!!!!!!!!

les deux seuls cas ou la causalité n'est pas exigé est sante+ 60 ans et RSA (et encore selon les cas pour le rsa)

je dois vous laisser mon train arriv en gare

bonsoir bailleurx
La réunion des deux conditions est indispensable pour bénéficier du délai de préavis réduit
(CA Bordeaux du 09.12.1999). Elles doivent survenir en cours de bail. Etre demandeur
d'emploi lors de la conclusion du bail et obtenir un emploi pendant son cours ne permet pas
au locataire de prétendre à un préavis réduit ( Cour Appel Paris 09.12.1997 ) il n'y a pas de
délai à respecter par rapport à la perte d'emploi, le fait générateur du congé avec préavis
réduit étant le nouvel emploi et non la perte d'emploi.

Le congé doit être donné à une date suffisamment proche de la perte d'emploi, de la mutation, du nouvel emploi. Un congé donné tardivement établierait par là même qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le fait de quitter les lieux et la perte d'emploi (CA Aix en Provence 11ème ch. B 22 mars 2005, Juris-Data n° 2005-272615).Les nombreuses jurisprudences fixent le délai a 6 mois maximum de l'évement déclencheur, mais des décisions contradictoires ont été rendues après 4 mois.

et dans ce cas, la nature de la perte d'emploi antérieure n'est pas non plus importante

C'es la ou vous faites erreur..... un nouvel emploi survenu arpès une démission n'ouvre pas droit au préavis réduit, car la démission n'est pas considéré comme une perte d'emploi.

quand litige nous dit avoir été au chomage pendant 2 ans on peu en déduire que litige à perdu un emploi avant (mais peut être existe t il des cas de personne qui sont au chômage sans avoir jamais eu d'emploi

on peut très bien percevoir le chomage faisant suite à une démission après réexamen de son dossier et pas avant 4 mois et en droit immo ce n'est pas une perte d'emploi.

si litige demande un préavis réduit parce nouvel emploi ce n'est pas le delais entre la perte d'emploi et le nouvel emploi qui doit être aprécié mais le moment ou le nouvel emploi est trouvé et le moment de la demande de préavis réduit

on est d'accord. Ici le délai comme le souligne domdp76 est trop ancien pour évoquer la perte d'emploi et également trop ancien pour évoquer le nouvel emploi suite a la perte d'emploi. (je cite : toujours est-il qu'ici le lien de causalité de perte d'emploi est trop vieux et que celui nouvel emploi est vieux de 8 mois !!!!!!!!!! )

Donc 3 mois de préavis.

Cordialement