Responsabilité civile pour compagne
jlg38450
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dimanche 25 novembre 2012
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25 novembre 2012
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25 nov. 2012 à 10:45
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2012 à 11:21
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2012 à 11:21
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 nov. 2012 à 11:21
25 nov. 2012 à 11:21
Bonjour,
Pour votre assureur, il serait difficile de garantir, par votre contrat d'assurance multirisques habitation, une personne qui vous est étrangère puisqu'elle n'a aucun lien juridique avec vous.
Un contrat ne peut se baser que sur une situation de droit et non de fait. Un assureur deviendrait fou avec un assuré qui changerait de compagne tous les mois...
Cordialement
Pour votre assureur, il serait difficile de garantir, par votre contrat d'assurance multirisques habitation, une personne qui vous est étrangère puisqu'elle n'a aucun lien juridique avec vous.
Un contrat ne peut se baser que sur une situation de droit et non de fait. Un assureur deviendrait fou avec un assuré qui changerait de compagne tous les mois...
Cordialement