Dénouement assurance-vie
Résolu
Baabaleyndu
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Baabaleyndu Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes frères et moi-même sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de notre père récemment décédé.
Le contrat est de 1995, après les 70 ans de notre père, pour un montant de 13500 euros, environ.
Selon les termes du contrat, les bénéficiaires sont : "le conjoint ou à défaut les enfants".
Notre mère est décédée il y a trois ans.
La banque auprès de laquelle notre père a souscrit le contrat refuse de nous dire le montant exact de l'assurance et de procéder à son dénouement tant que nous n'avons pas fourni un acte de notoriété ou une attestation dévolutive. Or dans les deux cas, il semble qu'il faille passer par un notaire, ce que nous voudrions éviter.
Pouvez-vous me dire si la banque est en droit d'exiger ces documents et s'il n'est pas suffisant de prouver que nous sommes les enfants à l'aide de livrets de famille ?
Si la banque n'a pas ce droit, pouvez-vous me conseiller ?
Merci d'avance.
Cordialement.
BL
Mes frères et moi-même sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de notre père récemment décédé.
Le contrat est de 1995, après les 70 ans de notre père, pour un montant de 13500 euros, environ.
Selon les termes du contrat, les bénéficiaires sont : "le conjoint ou à défaut les enfants".
Notre mère est décédée il y a trois ans.
La banque auprès de laquelle notre père a souscrit le contrat refuse de nous dire le montant exact de l'assurance et de procéder à son dénouement tant que nous n'avons pas fourni un acte de notoriété ou une attestation dévolutive. Or dans les deux cas, il semble qu'il faille passer par un notaire, ce que nous voudrions éviter.
Pouvez-vous me dire si la banque est en droit d'exiger ces documents et s'il n'est pas suffisant de prouver que nous sommes les enfants à l'aide de livrets de famille ?
Si la banque n'a pas ce droit, pouvez-vous me conseiller ?
Merci d'avance.
Cordialement.
BL
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3 réponses
Bonjour,
... à défaut les enfants".
Il n'est pas précisé légitimes.
Ton père a pu avoir un ou des enfants hors mariage.
En 3 ans ton père a pu se remarier et avoir un autre enfant. Peu vraisemblable vu l'âge qu'il avait, mais on ne sait jamais.
Et ce serait bien des enfants qui auraient droit à leur part.
Donc la banque veut se couvrir, être sûre qu'il n'y a pas d'autres bénéficiaires que ceux inscrits sur le livret de mariage et c'est pour ça qu'elle peut exiger un acte de notoriété dressé par un notaire. Même si le notaire n'en sait vraisemblablement pas davantage quant à l'existence éventuelle d'enfants nés hors mariage.
Donc, tu ne pourras malheureusement pas éviter de passer par un notaire, mais ce n'est pas pour ça que tu seras obligé de lui confier complétement le soin de régler la succession.
A noter que si le capital acquis est bloqué à la valeur atteinte à la date du décès (ça dépend de ce qui est prévu au contrat), ça arrange la banque de payer le plus tard possible.
En ce qui concerne le montant atteint, tu devrais retrouver dans les papiers de ton père une situation au 31/12/2011. C'est pas la valeur actuelle mais ça te donnerait une valeur assez proche.
... à défaut les enfants".
Il n'est pas précisé légitimes.
Ton père a pu avoir un ou des enfants hors mariage.
En 3 ans ton père a pu se remarier et avoir un autre enfant. Peu vraisemblable vu l'âge qu'il avait, mais on ne sait jamais.
Et ce serait bien des enfants qui auraient droit à leur part.
Donc la banque veut se couvrir, être sûre qu'il n'y a pas d'autres bénéficiaires que ceux inscrits sur le livret de mariage et c'est pour ça qu'elle peut exiger un acte de notoriété dressé par un notaire. Même si le notaire n'en sait vraisemblablement pas davantage quant à l'existence éventuelle d'enfants nés hors mariage.
Donc, tu ne pourras malheureusement pas éviter de passer par un notaire, mais ce n'est pas pour ça que tu seras obligé de lui confier complétement le soin de régler la succession.
A noter que si le capital acquis est bloqué à la valeur atteinte à la date du décès (ça dépend de ce qui est prévu au contrat), ça arrange la banque de payer le plus tard possible.
En ce qui concerne le montant atteint, tu devrais retrouver dans les papiers de ton père une situation au 31/12/2011. C'est pas la valeur actuelle mais ça te donnerait une valeur assez proche.
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