Dénouement assurance-vie
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Baabaleyndu
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Baabaleyndu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 16:53
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ginto5
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25 nov. 2012 à 11:02
25 nov. 2012 à 11:02
Bonjour,
Un certificat de décès délivré par la mairie du lieu du décès devrait suffire.
Un certificat de décès délivré par la mairie du lieu du décès devrait suffire.
jmp59
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25 nov. 2012 à 11:30
25 nov. 2012 à 11:30
Bonjour,
... à défaut les enfants".
Il n'est pas précisé légitimes.
Ton père a pu avoir un ou des enfants hors mariage.
En 3 ans ton père a pu se remarier et avoir un autre enfant. Peu vraisemblable vu l'âge qu'il avait, mais on ne sait jamais.
Et ce serait bien des enfants qui auraient droit à leur part.
Donc la banque veut se couvrir, être sûre qu'il n'y a pas d'autres bénéficiaires que ceux inscrits sur le livret de mariage et c'est pour ça qu'elle peut exiger un acte de notoriété dressé par un notaire. Même si le notaire n'en sait vraisemblablement pas davantage quant à l'existence éventuelle d'enfants nés hors mariage.
Donc, tu ne pourras malheureusement pas éviter de passer par un notaire, mais ce n'est pas pour ça que tu seras obligé de lui confier complétement le soin de régler la succession.
A noter que si le capital acquis est bloqué à la valeur atteinte à la date du décès (ça dépend de ce qui est prévu au contrat), ça arrange la banque de payer le plus tard possible.
En ce qui concerne le montant atteint, tu devrais retrouver dans les papiers de ton père une situation au 31/12/2011. C'est pas la valeur actuelle mais ça te donnerait une valeur assez proche.
... à défaut les enfants".
Il n'est pas précisé légitimes.
Ton père a pu avoir un ou des enfants hors mariage.
En 3 ans ton père a pu se remarier et avoir un autre enfant. Peu vraisemblable vu l'âge qu'il avait, mais on ne sait jamais.
Et ce serait bien des enfants qui auraient droit à leur part.
Donc la banque veut se couvrir, être sûre qu'il n'y a pas d'autres bénéficiaires que ceux inscrits sur le livret de mariage et c'est pour ça qu'elle peut exiger un acte de notoriété dressé par un notaire. Même si le notaire n'en sait vraisemblablement pas davantage quant à l'existence éventuelle d'enfants nés hors mariage.
Donc, tu ne pourras malheureusement pas éviter de passer par un notaire, mais ce n'est pas pour ça que tu seras obligé de lui confier complétement le soin de régler la succession.
A noter que si le capital acquis est bloqué à la valeur atteinte à la date du décès (ça dépend de ce qui est prévu au contrat), ça arrange la banque de payer le plus tard possible.
En ce qui concerne le montant atteint, tu devrais retrouver dans les papiers de ton père une situation au 31/12/2011. C'est pas la valeur actuelle mais ça te donnerait une valeur assez proche.
Baabaleyndu
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25 novembre 2012
25 nov. 2012 à 16:53
25 nov. 2012 à 16:53
Un grand merci pour cet éclaircissement.
C'est dut de penser à tout quand on est pas de la partie.
Cordialement
C'est dut de penser à tout quand on est pas de la partie.
Cordialement