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Garage

libournaise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 06:00
libournaise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 08:41
Bonjour,
je loue un garage dans une impasse, c est une autre proprietaire que mon appartement , et a une autre adresse que mon appartement ,ma proprio du garage me demande de lui payer les ordures menageres a t elle le droit?sachant que je me mets pas d ordures menageres je loue juste le garage,et je paye les ordures menageres a mon autre proprio ,est ce que quelqu un aurez une reponses svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
24 nov. 2012 à 06:46
Bonjour,

La TEOM est liée à la taxe foncière, et payée par le propriétaire. Elle fait partie des taxe recupérable sur le locataire que se soit un garage ou une habitation. A regler sur justificatif TF du propriétaire.

Si vous souhaitez en etre dispensé, il faut que le propriétaire puisse prouver que le ramassage n'est pa effectif au lieu du garage ou trop eloigné de celui ci et en fasse la démande au centre des impots fonciers,

cordialement



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libournaise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 08:41
merci de votre reponse je vais voir sa avec ma proprietaire
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