Garage
libournaise
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libournaise Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je loue un garage dans une impasse, c est une autre proprietaire que mon appartement , et a une autre adresse que mon appartement ,ma proprio du garage me demande de lui payer les ordures menageres a t elle le droit?sachant que je me mets pas d ordures menageres je loue juste le garage,et je paye les ordures menageres a mon autre proprio ,est ce que quelqu un aurez une reponses svp?
je loue un garage dans une impasse, c est une autre proprietaire que mon appartement , et a une autre adresse que mon appartement ,ma proprio du garage me demande de lui payer les ordures menageres a t elle le droit?sachant que je me mets pas d ordures menageres je loue juste le garage,et je paye les ordures menageres a mon autre proprio ,est ce que quelqu un aurez une reponses svp?
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Bonjour,
La TEOM est liée à la taxe foncière, et payée par le propriétaire. Elle fait partie des taxe recupérable sur le locataire que se soit un garage ou une habitation. A regler sur justificatif TF du propriétaire.
Si vous souhaitez en etre dispensé, il faut que le propriétaire puisse prouver que le ramassage n'est pa effectif au lieu du garage ou trop eloigné de celui ci et en fasse la démande au centre des impots fonciers,
cordialement
La TEOM est liée à la taxe foncière, et payée par le propriétaire. Elle fait partie des taxe recupérable sur le locataire que se soit un garage ou une habitation. A regler sur justificatif TF du propriétaire.
Si vous souhaitez en etre dispensé, il faut que le propriétaire puisse prouver que le ramassage n'est pa effectif au lieu du garage ou trop eloigné de celui ci et en fasse la démande au centre des impots fonciers,
cordialement
libournaise
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merci de votre reponse je vais voir sa avec ma proprietaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...