Permis de construire

Résolu
meyou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - Modifié par BmV le 23/11/2012 à 19:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 déc. 2012 à 23:34
Bonjour,
Est-il normal,qu'après avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à batir, le notaire ne me donne qu'un mois de délai pour déposer mon permis de construire?
MERCI.

2 réponses

BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
23 nov. 2012 à 19:24
"ne me donne qu'un mois de délai " : quel est le motif invoqué ? 


                
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 déc. 2012 à 23:34
bonsoir

le notaire vous donne un mois après la signature , ou alors vous n'avez pas compris quand il a lu le compromis avant la signature: vous aviez un mois pour déposer le PC ?,


la réponse se trouve dans votre compromis; si c'est marqué 1 mois alors oui c'est normal, vous pouviez refuser et demander plus

mais vous aviez les plans en tête ou réfléchit à la question avant de chercher un terrain non ?,

ou vous avez cherché le terrain avant de réfléchir à ces questions ?

un conseil: prenez votre notaire dès à présent, ne gardez pas celui du vendeur, vous avez le droit de changer
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