Acquéreur d'un bien immobilier et droit de préemption. Que faire

McClure2005 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 21:02
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 23 nov. 2012 à 21:14
Bonjour,
J'ai appris officiellement aujourd'hui que la communauté d'agglomération préempte le bien - maison sur 650m2 de terrain. Plus précisément, je l'ai appris oralement il y a un peu plus d'une semaine grâce à un concours de circonstances. En fait, « on » était censé me prévenir voilà plus d'un moi - par courtoisie disons - mais personne ne l'a fait et tout le monde me croyait au courant. J'aurais apprécié tout de même, car cela m'aurait évité bien des démarches et sans doute quelques dépenses inutiles maintenant. Bref....
Le bien est préempté en vue de la réalisation d'un lotissement plus bas. Il ne s'agit pas de détruire la maison mais de faire une route sur une partie du terrain - cette maison est déjà dans un lotissement - pour éviter de faire un nouvel accès sur une route plus passante. Soit. Les pouvoirs publics me disent que je pourrais encore acquérir la maison en me vantant ce que je pourrais y gagner. Sauf que la découpe faite rend le terrain peu intéressant - il se termine en pointe puisque d'une sorte de trapèze, on fait un triangle. De surcroit, la nouvelle route - du moins son trottoir - passera quasiment à l'un des angles du pignon. Cela manque, à mon avis de bon sens. D'autant plus que, sur ces plans, le lotisseur prévoit des terrains à angles droits. Bref, il me semble que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul. J'imagine que porter un recours sur ce point serait illusoire. Mais je me permets de vous poser tout de même la question.
Mais surtout, j'aimerais savoir :
1. Comment récupérer les fonds placés sur un compte séquestre auprès de l'agence immobilière ?
2. Si et comment je peux récupérer l'argent donné au notaire (300€ versés pour faires les premières demandes de documents).
En résumé, que me coûtera cette affaire ?
Je vous remercie de votre aide et de votre attention
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1 réponse

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
23 nov. 2012 à 21:14
bonsoir

La mairie préempte, vous allez récupérer votre dépôt de garantie et vos 300 € , rapprochez vous du notaire du vendeur
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