Succession
quashmira
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quashmira Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 16:23
quashmira Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 16:23
Bonjour,
Mon ex mari vient de décéder, je suis propriétaire d'une maison que je payes seule depuis mon divorce en 2005, de ce mariage nous avons une fille majeure, que va t il se passer au niveau de la succession pour ma fille pour la partie que mon ex époux à payer soit de mai 1998 à février 2005 soit pour la part de mon ex époux 22 731 €. Quel en est le calcul, sachant que l'acte notarié n'avait pas été changé au moment du divorce, car mon ex ne voulait pas signer un papier, me laissant la maison, et il ne voulait pas la vendre. Quel sera les frais de succession.
Merci de votre réponse, car j'ai rendez vous chez le notaire rapidement.
cordialement
Mon ex mari vient de décéder, je suis propriétaire d'une maison que je payes seule depuis mon divorce en 2005, de ce mariage nous avons une fille majeure, que va t il se passer au niveau de la succession pour ma fille pour la partie que mon ex époux à payer soit de mai 1998 à février 2005 soit pour la part de mon ex époux 22 731 €. Quel en est le calcul, sachant que l'acte notarié n'avait pas été changé au moment du divorce, car mon ex ne voulait pas signer un papier, me laissant la maison, et il ne voulait pas la vendre. Quel sera les frais de succession.
Merci de votre réponse, car j'ai rendez vous chez le notaire rapidement.
cordialement
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domdo76
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24 nov. 2012 à 11:57
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Bonjour
Il faut déjà savoir en premier ce que dit le jugement de divorce concernant la maison ?
Il faut déjà savoir en premier ce que dit le jugement de divorce concernant la maison ?
quashmira
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 16:23
24 nov. 2012 à 16:23
Bonjour
Rien n'est stipulé sur le jugement de divorce, concernant la maison, mon ex devant le juge a formulé le désir de me laisser la maison à moi d'honorer le crédit.
cordialement
Rien n'est stipulé sur le jugement de divorce, concernant la maison, mon ex devant le juge a formulé le désir de me laisser la maison à moi d'honorer le crédit.
cordialement