Réactualisation de la valeur d'une donation
Syboubou
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Toto -
Toto -
Bonjour,
Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0 ans.
Lors de la sucession est-ce que la valeur du bien doit être réactualisé à sa valeur actuelle ?
Sacahantq ue mon frère a fait des travaux dans cette maison.
merci pour votre aide.
Sylvain
Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0 ans.
Lors de la sucession est-ce que la valeur du bien doit être réactualisé à sa valeur actuelle ?
Sacahantq ue mon frère a fait des travaux dans cette maison.
merci pour votre aide.
Sylvain
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).
Cdlt
S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui
Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ?
Si votre frère est seul propriétaire de cette maison, non.