Réactualisation de la valeur d'une donation

Syboubou -  
Bonjour,

Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0 ans.
Lors de la sucession est-ce que la valeur du bien doit être réactualisé à sa valeur actuelle ?
Sacahantq ue mon frère a fait des travaux dans cette maison.

merci pour votre aide.
Sylvain

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).

    Cdlt
    1. syboubou
      Bonjour "Sorgin" et merci pour votre réponse. Toujours dans ce cas de figuare, je voulais savoir si mon frère a la possibilité de votre le bien sachant que la sucession n'est pasfaite Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ? Merci d'avance pour votre réponse et votre disponibilité. SYlvain
    2. Toto
      savoir si mon frère a la possibilité de votre le bien sachant que la sucession n'est pasfaite
      Oui

      Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ?
      Si votre frère est seul propriétaire de cette maison, non.

Discussions similaires

Valeur Prévoyance V2
Dominique

1 réponse