Réactualisation de la valeur d'une donation

Syboubou Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Toto -
Bonjour,

Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0 ans.
Lors de la sucession est-ce que la valeur du bien doit être réactualisé à sa valeur actuelle ?
Sacahantq ue mon frère a fait des travaux dans cette maison.

merci pour votre aide.
Sylvain

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).

    Cdlt
    1
    1. syboubou
       
      Bonjour "Sorgin" et merci pour votre réponse. Toujours dans ce cas de figuare, je voulais savoir si mon frère a la possibilité de votre le bien sachant que la sucession n'est pasfaite Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ? Merci d'avance pour votre réponse et votre disponibilité. SYlvain
      0
    2. Toto
       
      savoir si mon frère a la possibilité de votre le bien sachant que la sucession n'est pasfaite
      Oui

      Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ?
      Si votre frère est seul propriétaire de cette maison, non.
      0

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