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Réactualisation de la valeur d'une donation

Syboubou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 15:29
 Toto - 12 déc. 2012 à 10:10
Bonjour,

Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0 ans.
Lors de la sucession est-ce que la valeur du bien doit être réactualisé à sa valeur actuelle ?
Sacahantq ue mon frère a fait des travaux dans cette maison.


merci pour votre aide.
Sylvain
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 nov. 2012 à 15:33
Bonjour,

S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).

Cdlt
1
syboubou
12 déc. 2012 à 09:38
Bonjour "Sorgin" et merci pour votre réponse. Toujours dans ce cas de figuare, je voulais savoir si mon frère a la possibilité de votre le bien sachant que la sucession n'est pasfaite Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ? Merci d'avance pour votre réponse et votre disponibilité. SYlvain
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Toto
12 déc. 2012 à 10:10
savoir si mon frère a la possibilité de votre le bien sachant que la sucession n'est pasfaite
Oui

Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ?
Si votre frère est seul propriétaire de cette maison, non.
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