Réactualisation de la valeur d'une donation
Syboubou
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vendredi 23 novembre 2012
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23 nov. 2012 à 15:29
Toto - 12 déc. 2012 à 10:10
Toto - 12 déc. 2012 à 10:10
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 nov. 2012 à 15:33
23 nov. 2012 à 15:33
Bonjour,
S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).
Cdlt
S'il s'agit d'une donation en avance successorale, elle doit être réévaluée à la date du décès, dans son état au moment de la donation (donc sans tenir compte des travaux faits par votre frère pour son amélioration, ou en déduisant la plus-value dont cette maison bénéficie en raison de ces travaux).
Cdlt
12 déc. 2012 à 09:38
12 déc. 2012 à 10:10
Oui
Est-ce que j'ai la possiblité de m'opposer à la vente ?
Si votre frère est seul propriétaire de cette maison, non.