Terrain et amiante

amelia 25 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 22 nov. 2012 à 20:30
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 09:58
Bonjour,
J' ai acheté en mars 2012 un terrain et nous avons commencé les fondations de notre maison mais nous venons de découvrir que notre terrain est miné de détritus et contient également de l'amiante,quels recours avons nous ?
pouvons nous attaquer le propriétaire ?

3 réponses

yvan72 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
22 nov. 2012 à 22:26
bonsoir enterrer des gravats n'est pas interdit par contre les dechets amientes c'est totalement interdit
0