Terrain et amiante
amelia 25
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2013
-
22 nov. 2012 à 20:30
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 09:58
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2012 à 09:58
Bonjour,
J' ai acheté en mars 2012 un terrain et nous avons commencé les fondations de notre maison mais nous venons de découvrir que notre terrain est miné de détritus et contient également de l'amiante,quels recours avons nous ?
pouvons nous attaquer le propriétaire ?
J' ai acheté en mars 2012 un terrain et nous avons commencé les fondations de notre maison mais nous venons de découvrir que notre terrain est miné de détritus et contient également de l'amiante,quels recours avons nous ?
pouvons nous attaquer le propriétaire ?
A voir également:
- Peut on enterrer des gravats sur son terrain
- Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée. - Forum Voisinage
- Se faire enterrer chez soi - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
yvan72
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2012
22 nov. 2012 à 22:26
22 nov. 2012 à 22:26
bonsoir enterrer des gravats n'est pas interdit par contre les dechets amientes c'est totalement interdit
La législation juridique et financière évolue en permanence...