Terrain et amiante

amelia 25 Messages postés 4 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J' ai acheté en mars 2012 un terrain et nous avons commencé les fondations de notre maison mais nous venons de découvrir que notre terrain est miné de détritus et contient également de l'amiante,quels recours avons nous ?
pouvons nous attaquer le propriétaire ?

3 réponses

  1. yvan72 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonsoir enterrer des gravats n'est pas interdit par contre les dechets amientes c'est totalement interdit
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  2. Azerty
     
    Cela constitue un vice caché, ou pire si le propriétaire était au courant.

    Tentez d'abord la conciliation en demandant au vendeur de faire retirer tout ça à ses frais, si ça ne marche pas prenez un avocat.
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  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Veuillez vous renseigner "" en Mairie "" si ce terrain ,n'a pas servi de décharge publique .
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