Tréve hivernale
fredrox59
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Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 21 nov. 2012 à 10:13
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 21 nov. 2012 à 10:13
Bonjour,
je suis propriétaire de studios meublés ,la tréve hivernale s'applique-t-elle pour se genre de logements
je suis propriétaire de studios meublés ,la tréve hivernale s'applique-t-elle pour se genre de logements
A voir également:
- Tréve hivernale
- Treve hivernale - Guide
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- Treve hivernale colocation - Forum Immobilier
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domdo76
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21 nov. 2012 à 10:12
21 nov. 2012 à 10:12
Bonjour
Elle concerne également les locations meublées à titre d'habitation principale autre que celle situées dans les hôtels de tourisme homologués (article L613-5 du CCH).
cordialemnt
Elle concerne également les locations meublées à titre d'habitation principale autre que celle situées dans les hôtels de tourisme homologués (article L613-5 du CCH).
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Rochat1
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21 nov. 2012 à 10:13
21 nov. 2012 à 10:13
Bonjour,
Absolument, elle s'applique au même titre que toute habitation principale. (art 613-5 du CCH)
Absolument, elle s'applique au même titre que toute habitation principale. (art 613-5 du CCH)