reconstruire une maison qui a brulé

Question

Bonjour,  
je suis entrain d'acheter une maison (compromis signé) sur 2075m2 de terrain,je vais détacher 1500m2 (zone a 1500m2,déclaration préalable ok) donc il restera la maison de 100m2 sur 575m2 de terrain que je compte revendre à terme, je me pose une question  j'ai entendu dire que l'on ne peut pas reconstruire une maison qui aurait brulé sur une si petite surface. Je me demande ça simplement pour savoir si ça ne serait pas un obstacle a la vente de cette maison? Si quelqu'un peut me renseigner merci par avance

BmV · Answer

"j'ai entendu dire que..." : en français ou en finnois ?

zoeli83 · Answer

Comique tu préfères que j'ecrive j'ai ouie dire,en cas si tu connais la réponse ça m'arrange ,je te remerkie.

jmp59 · Answer

Bonjour,

N'écoute pas les sornettes débitées par des gens qui n'y connaissent rien, ou pas grand chose.

Va plutôt te renseigner à la Mairie pour savoir ce que prévoit le PLU .

BmV · Answer

On voit le connaisseur qui parle de "comique", justement.

"J'ai entendu dire" ou bien "J'ai ouï dire" ou bien "On m'a dit que"  sont des formules qui n'ont aucune valeur ni surtout aucune effet sur un forum juridique.

Or, nous sommes ici sur un forum juridique et nulle part ailleurs.

Et en Droit, on n'est pas habitué à bosser sur des "on dit" ou des "ouï-dire" mais sur des faits.

Donc, il serait bon déjà de savoir dans quel pays ça se passe et si la zone concernée possède un statut particulier, d'avoir une vague allusion à une éventuelle raison pour qu'une reconstruction soit interdite "sur une si petite surface" (????) et un projet de début de brouillon de piste quant à l'origine d'une éventuelle règle d'urbanisme de ce type.

kasom · Answer

bonsoir 

Et oui, le PLU interdit de construire sur des parcelles < à 1500 m2, et pour reconstruire il faut un PC : il y a de grandes chances que vous ne l'obteniez pas

BmV · Answer

"Et oui, le PLU interdit de construire sur des parcelles < à 1000 m2" : le PLU de quelle commune et dans quel article ? <> Alphonse Allais

zoeli83 · Answer

BmV tu m as saoulé bonne nuit le pro juridique!!!!!

BmV · Answer

"bonne nuit le pro juridique" : ba si on pose une question sur un forum juridique, il semble logique de recevoir des réponses juridiques, non ?

BmV · Answer

"Et oui, le PLU interdit de construire sur des parcelles < à 1500 m2, ": eh bien si une telle disposition figure au PLU de cette commune, il faut qu'elle soit justifiée objectivement par les difficultés techniques et financières à réaliser un réseau d'assainissement adéquat ou "par la préservation de l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée", faute de quoi elle est illégale depuis la loi du 13 décembre 2000, dite "loi SRU", complétée par celle du 2 juillet 2003.

Réponse ministérielle du 17 mai de cette année ==> http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216483.html

Concernant les divisions de parcelles ==> https://www.adden-leblog.com/?p=1165

Le texte intégral ==> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207538/ (voir notamment Art. L. 123-1 - 12°)

Reconstruire une maison qui a brulé

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters