Reconstruire une maison qui a brulé

Maison

zoeli83 Messages postés 3 Statut Membre -
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 nov. 2012 à 13:38

Bonjour,
je suis entrain d'acheter une maison (compromis signé) sur 2075m2 de terrain,je vais détacher 1500m2 (zone a 1500m2,déclaration préalable ok) donc il restera la maison de 100m2 sur 575m2 de terrain que je compte revendre à terme, je me pose une question j'ai entendu dire que l'on ne peut pas reconstruire une maison qui aurait brulé sur une si petite surface. Je me demande ça simplement pour savoir si ça ne serait pas un obstacle a la vente de cette maison? Si quelqu'un peut me renseigner merci par avance

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9 réponses

Réponse 1 / 9

BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 195

"j'ai entendu dire que..." : en français ou en finnois ?

Réponse 4 / 9

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

Bonjour,

N'écoute pas les sornettes débitées par des gens qui n'y connaissent rien, ou pas grand chose.

Va plutôt te renseigner à la Mairie pour savoir ce que prévoit le PLU .

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

N'écoute pas les sornettes débitées par des gens qui n'y connaissent rien

faut avoir un peu d'humour de temps en temps ...;=))

lol

Réponse 5 / 9

BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 195

On voit le connaisseur qui parle de "comique", justement.

"J'ai entendu dire" ou bien "J'ai ouï dire" ou bien "On m'a dit que" sont des formules qui n'ont aucune valeur ni surtout aucune effet sur un forum juridique.

Or, nous sommes ici sur un forum juridique et nulle part ailleurs.

Et en Droit, on n'est pas habitué à bosser sur des "on dit" ou des "ouï-dire" mais sur des faits.

Donc, il serait bon déjà de savoir dans quel pays ça se passe et si la zone concernée possède un statut particulier, d'avoir une vague allusion à une éventuelle raison pour qu'une reconstruction soit interdite "sur une si petite surface" (????) et un projet de début de brouillon de piste quant à l'origine d'une éventuelle règle d'urbanisme de ce type.

Réponse 6 / 9

BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 195

"Et oui, le PLU interdit de construire sur des parcelles < à 1000 m2" : le PLU de quelle commune et dans quel article ?

<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

1500 m2 ; pardon mon général !!!

Réponse 8 / 9

BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 195

"Et oui, le PLU interdit de construire sur des parcelles < à 1500 m2, ": eh bien si une telle disposition figure au PLU de cette commune, il faut qu'elle soit justifiée objectivement par les difficultés techniques et financières à réaliser un réseau d'assainissement adéquat ou "par la préservation de l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée", faute de quoi elle est illégale depuis la loi du 13 décembre 2000, dite "loi SRU", complétée par celle du 2 juillet 2003.

Réponse ministérielle du 17 mai de cette année ==> http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216483.html

Concernant les divisions de parcelles ==> https://www.adden-leblog.com/?p=1165

Le texte intégral ==> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207538/ (voir notamment Art. L. 123-1 - 12°)

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