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TAXE D'ORDURES MENAGERE

POUETPOUET971 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 23:47
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2012 à 01:03
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai quitté mon logement le 30 Mars 2012, et cette semaine mon ancien proprio me réclame 89 euros de taxe d'ordures ménagere. Je sais que cette taxe c'est a moi de la payer, mais vu que j'ai quitter en cours d'année le logement, dois je m'acquitter de la totalité du montant ou cela doit être calculer au prorata?

Merci d'avance de vos réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 20/11/2012 à 00:36
Bonjour,

Tu dois éffectivement rembourser le propriétaire prorata temporis.
Et c'est vraisemblablement ce qu'il te réclame, parce que 69 € pour une année ce ne serait vraiment pas cher.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Réponse 2 / 3
POUETPOUET971 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 00:39
c'est 89 euros , je pense que c'est pour l'année car l'année dernière j'ai payé 75 pour l'année. javais un studio de 20m² et je vivais seule ce qui explique le montant peu élevé je pense.

merci pour ta réponse
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 nov. 2012 à 01:03
Dans ce cas, puisque le propriétaire ne l'a pas fait, tu appliques toi-même le prorata en expliquant pourquoi.
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