TAXE D'ORDURES MENAGERE

POUETPOUET971 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai quitté mon logement le 30 Mars 2012, et cette semaine mon ancien proprio me réclame 89 euros de taxe d'ordures ménagere. Je sais que cette taxe c'est a moi de la payer, mais vu que j'ai quitter en cours d'année le logement, dois je m'acquitter de la totalité du montant ou cela doit être calculer au prorata?

Merci d'avance de vos réponse.
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3 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Tu dois éffectivement rembourser le propriétaire prorata temporis.
Et c'est vraisemblablement ce qu'il te réclame, parce que 69 € pour une année ce ne serait vraiment pas cher.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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POUETPOUET971 Messages postés 2 Statut Membre
 
c'est 89 euros , je pense que c'est pour l'année car l'année dernière j'ai payé 75 pour l'année. javais un studio de 20m² et je vivais seule ce qui explique le montant peu élevé je pense.

merci pour ta réponse
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Dans ce cas, puisque le propriétaire ne l'a pas fait, tu appliques toi-même le prorata en expliquant pourquoi.
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