Relance après 20 ans...

Question

Bonjour, 
La semaine dernière j'ai reçu un appel bizarre d'une dame soit disant de la CAF me demandant mon adresse pour "mise à jour de mon dossier".
J'ai été interloqué car j'ai des contacts réguliers avec ma CAF. J'ai noté son nom, le jour et l'heure de son appel. Mais j'ai donné mon adresse.
Aujourd'hui, je reçois un appel de SOFINCO pour une créance datant d'avant mon divorce, en 1995.
J'ai été menacé  de saisies sur mon RSA (270€), mon ASS (15€/jour) et me suis entendu dire que je devais remercier la personne au bout du fil si j'avais de la CMU!!!!!
D'ou ma question : SOFINCO a t il le droit de me réclamer une somme après plus de 10 ans (17 ans en l'occurrence!).
Je vous remercie par avance de me répondre car je suis au bord de la crise de nerf....
Cordialement

BmV · Answer

Sûrement pas.
Sauf injonction judiciaire, bien sûr ...
Et mise en demeure par écrit.

Lire par exemple :
>>> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html 
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2333-societe-de-recouvrement-droits-et-abus-vos-recours/

claudus1969 · Answer

Merci pour votre réponse rapide... je suis rassuré!!!
Cordialement.

Gérard · Answer

Vous ne nous dites pas s'il y a eu un jugement qui concernait cette créance .
Cela peut changer les choses pour vous sur le plan des frais bancaires!

claudus1969 · Answer

Non, il n'y a jamais eu de jugement, de plus j'ai déménagé plusieurs fois depuis toutes ces années et je n'ai jamais reçu de jugements.
Cordialement

Gérard · Answer

C'est peut être pour cela que vous n'avez pas été avisé d'une décision de justice.

Relance après 20 ans...

5 réponses

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