Relance après 20 ans...
claudus1969
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19 nov. 2012 à 18:27
Gérard - 20 nov. 2012 à 12:14
Gérard - 20 nov. 2012 à 12:14
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BmV
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19 nov. 2012 à 18:35
19 nov. 2012 à 18:35
Sûrement pas.
Sauf injonction judiciaire, bien sûr ...
Et mise en demeure par écrit.
Lire par exemple :
>>> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2333-societe-de-recouvrement-droits-et-abus-vos-recours/
Sauf injonction judiciaire, bien sûr ...
Et mise en demeure par écrit.
Lire par exemple :
>>> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2333-societe-de-recouvrement-droits-et-abus-vos-recours/