Résiliation abo darty box en deçà de 12 mois
nico2050
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai résilier mon abo darty box dont je suis engagé jusqu'en mai 2013 car j'ai eu une rupture conventionnelle et je suis donc au chômage,mais dans le contrat de darty il est indiqué que "licenciement" est une possibilité de rupture du contrat sans indémnitées envers eux dans le cas des 12 premiers mois mais il n'y as pas marqué de motif de rupture conventionnelle pour la résiliation.Comment faire pour obtenir cette résiliation?quelqu'un a-il déjà eu ce cas de figure?merci
je souhaiterai résilier mon abo darty box dont je suis engagé jusqu'en mai 2013 car j'ai eu une rupture conventionnelle et je suis donc au chômage,mais dans le contrat de darty il est indiqué que "licenciement" est une possibilité de rupture du contrat sans indémnitées envers eux dans le cas des 12 premiers mois mais il n'y as pas marqué de motif de rupture conventionnelle pour la résiliation.Comment faire pour obtenir cette résiliation?quelqu'un a-il déjà eu ce cas de figure?merci
A voir également:
- Lettre résiliation darty
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre resiliation assurance - Guide
1 réponse
Bonjour..
Une 'rupture conventionnelle' n'est pas une cause retenue pour une résiliation sans frais..
Il te reste la possibilité de résiliation avec bénéfice des dispositions 'Chatel':
- Si durée d'engagement supérieure à 12 mois..
- Résiliation prenant effet à compter du 13ème mois au plus tôt..
- Frais de montant égal à 25% des mensualités (Abo) restant à courir jusque la fin d'engagement..
- Attention à la date de demande de résiliation (Voir les CGV..). Selon cette date on peut avoir le mois suivant à plein tarif puis le reliquat à 25%..
A+
Une 'rupture conventionnelle' n'est pas une cause retenue pour une résiliation sans frais..
Il te reste la possibilité de résiliation avec bénéfice des dispositions 'Chatel':
- Si durée d'engagement supérieure à 12 mois..
- Résiliation prenant effet à compter du 13ème mois au plus tôt..
- Frais de montant égal à 25% des mensualités (Abo) restant à courir jusque la fin d'engagement..
- Attention à la date de demande de résiliation (Voir les CGV..). Selon cette date on peut avoir le mois suivant à plein tarif puis le reliquat à 25%..
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