Résiliation abo darty box en deçà de 12 mois
nico2050
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 nov. 2012 à 10:26
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 nov. 2012 à 10:26
A voir également:
- Lettre de résiliation darty max
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
1 réponse
Afrikarnak
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19 nov. 2012 à 10:26
19 nov. 2012 à 10:26
Bonjour..
Une 'rupture conventionnelle' n'est pas une cause retenue pour une résiliation sans frais..
Il te reste la possibilité de résiliation avec bénéfice des dispositions 'Chatel':
- Si durée d'engagement supérieure à 12 mois..
- Résiliation prenant effet à compter du 13ème mois au plus tôt..
- Frais de montant égal à 25% des mensualités (Abo) restant à courir jusque la fin d'engagement..
- Attention à la date de demande de résiliation (Voir les CGV..). Selon cette date on peut avoir le mois suivant à plein tarif puis le reliquat à 25%..
A+
Une 'rupture conventionnelle' n'est pas une cause retenue pour une résiliation sans frais..
Il te reste la possibilité de résiliation avec bénéfice des dispositions 'Chatel':
- Si durée d'engagement supérieure à 12 mois..
- Résiliation prenant effet à compter du 13ème mois au plus tôt..
- Frais de montant égal à 25% des mensualités (Abo) restant à courir jusque la fin d'engagement..
- Attention à la date de demande de résiliation (Voir les CGV..). Selon cette date on peut avoir le mois suivant à plein tarif puis le reliquat à 25%..
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