Un procès lancé avant mon arrivée

Question

Bonjour à tous,

J'ai acheté mon appartement en mai. Lors de la signature, il ne m'a pas été communiqué le fait qu'une procédure était en cours avec la gardienne, qui a porté plainte aux prud'hommes contre le conseil syndical.

Le tribunal a condamné le conseil syndical, qui me réclame maintenant une forte somme.

Puis-je la contester, sachant que je n'avais pas eu connaissance de cette procédure lors de l'achat?

Merci par avance!

lucini · Answer

Avant l'achat de votre appartement avez demandé à consulter  les procès verbaux des assemblées générales des dernières années ?

Sinon c'est un manque de diligence de votre part .

Vous allez devoir supporter votre quote part da la condamnation si la décision devient définitive.

Cordialement

lucini · Answer

Aucune information n'a été donnée à l'assemblée générale avant votre acquisition
 
Constestez contre Qui ?

La responsabilité de votre vendeur ne pourra pas être mise en cause.

La dette du syndicat est née seulement à la date de la décision de justice, pas avant.

Seul le syndic  a reçu la réclamation de la gardienne

La responsabilité du syndic qui devait savoir et qui n'a rien dit aux copropriétaires  ? mais l'employeur est le syndicat représenté par le syndic.

Une décision en 1ère Instance peut être remise en cause par la Cour d'Appel.

Vous allez avoir beaucoup de difficulté à échapper à payer votre quote part si la décision devient définitive.

Un procès lancé avant mon arrivée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters