Un procès lancé avant mon arrivée
Bernardo45
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai acheté mon appartement en mai. Lors de la signature, il ne m'a pas été communiqué le fait qu'une procédure était en cours avec la gardienne, qui a porté plainte aux prud'hommes contre le conseil syndical.
Le tribunal a condamné le conseil syndical, qui me réclame maintenant une forte somme.
Puis-je la contester, sachant que je n'avais pas eu connaissance de cette procédure lors de l'achat?
Merci par avance!
J'ai acheté mon appartement en mai. Lors de la signature, il ne m'a pas été communiqué le fait qu'une procédure était en cours avec la gardienne, qui a porté plainte aux prud'hommes contre le conseil syndical.
Le tribunal a condamné le conseil syndical, qui me réclame maintenant une forte somme.
Puis-je la contester, sachant que je n'avais pas eu connaissance de cette procédure lors de l'achat?
Merci par avance!
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2 réponses
Avant l'achat de votre appartement avez demandé à consulter les procès verbaux des assemblées générales des dernières années ?
Sinon c'est un manque de diligence de votre part .
Vous allez devoir supporter votre quote part da la condamnation si la décision devient définitive.
Cordialement
Sinon c'est un manque de diligence de votre part .
Vous allez devoir supporter votre quote part da la condamnation si la décision devient définitive.
Cordialement
Aucune information n'a été donnée à l'assemblée générale avant votre acquisition
Constestez contre Qui ?
La responsabilité de votre vendeur ne pourra pas être mise en cause.
La dette du syndicat est née seulement à la date de la décision de justice, pas avant.
Seul le syndic a reçu la réclamation de la gardienne
La responsabilité du syndic qui devait savoir et qui n'a rien dit aux copropriétaires ? mais l'employeur est le syndicat représenté par le syndic.
Une décision en 1ère Instance peut être remise en cause par la Cour d'Appel.
Vous allez avoir beaucoup de difficulté à échapper à payer votre quote part si la décision devient définitive.
Constestez contre Qui ?
La responsabilité de votre vendeur ne pourra pas être mise en cause.
La dette du syndicat est née seulement à la date de la décision de justice, pas avant.
Seul le syndic a reçu la réclamation de la gardienne
La responsabilité du syndic qui devait savoir et qui n'a rien dit aux copropriétaires ? mais l'employeur est le syndicat représenté par le syndic.
Une décision en 1ère Instance peut être remise en cause par la Cour d'Appel.
Vous allez avoir beaucoup de difficulté à échapper à payer votre quote part si la décision devient définitive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
Nous avons consulté les procès verbaux des AG des dernières années, et il ne figure qu'un "problème rencontré avec la gardienne", absolument pas de prud'homme.
Nous n'avons reçu aucun papier supplémentaire stipulant qu'une procédure avait été lancée.
Pouvons nous faire quelque chose?
Merci par avance