Voisins Rejetant eux de pluies,eaux usées sur mon terrain

neo83160 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:41
BmV Messages postés 86801 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 - 18 nov. 2012 à 18:47
Bonjour,

Voici mon problème actuellement.

j'ai acheté un terrain de 2000M² sur lequel j'ai fait bâtir 2 maisons mitoyennes par garage.
Il s'agit d'un magnifique terrain en restanques,sur lequel passe un ruisseau existant depuis des temps immémoriaux pour écouler les eaux de pluie. Ce ruisseau traverse tout le bas de mon terrain.
J'ai donc décidé de le canaliser totalement sur ma partie de propriété, jusqu'en limite, car j'ai installé 2 fosses septiques. A charge du futur voisin de faire de même.
A l'entrée de ce ruisseau, l'eau coule à travers des pierres formant une sorte de restanque. Mais au travers, j'ai décelé un plymouth ainsi qu'une évacuation PVC de 10CM de diamètre.
Quand il pleut, l'eau coule donc à travers les pierres, l'évacuation pvc, le plymouth.......
Mais quand il ne peut pas, en plein été par exemple, de l'eau coule des évacuations. Alors qu'il n'est pas tombé une goutte d'eau depuis des semaines...... Ca sent le vidage de piscine à plein nez, ou même l'évacuation de caniveaux au sol....Après un nettoyage karsher par exemple.
Et pire encore, aujourd'hui j'entends de l'eau couler au fond de mon terrain. Et là surprise! Mon voisin, qui lavait ou netoyait je ne sais quoi, balançait sa flotte direct sur ma restanque en encontrebas!Le grillage à cet endroit est soulevé, et j'ai entraperçu une espèce de goulotte PVC.....Et le voisin d'à côté, avec qui je partage seulement 5 mètres de clôture, a commencé à monter un mur en agglots, avec 2 superbes évacuations PVC qui vont, elles encore, direct sur ma restanque! Les 2 me prennent donc pour un exutoire ambulant.....
Et enfin le pompon: J'ai un chapeau d'évacuation qui fait une coudée et remonte ensuite de mon côté, qui me fait penser à une aération de fosse septique. Je craque. Je pensais que mes fosses fraîchement installées sentaient un peu fort, mais apparament, l'odeur vient bien de cette aération......

J'hallucine. j'aurais donc aimé avoir des renseignements (obligations de servitude, interdiction, règlementation...) sur mes 2 problèmes.

Si quelqu'un pouvait me donner un coup de main..Cela serait très sympa.

Cordialement.

Sylvain

1 réponse

BmV Messages postés 86801 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 16 449
18 nov. 2012 à 18:47
Si on n'est pas autorisé à empêcher l'écoulement naturel des eaux de ruissellement du fonds supérieur, lui n'est pas fondé à réaliser de tels ouvrages pour ses eaux de ruissellement et surtout pas ses eaux usées : "les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur".  Article 640 du code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/


Commencer par une LR + AR sommant de remettre les lieux en l'état initial, à défaut saisir un avocat.


                
1