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Construire un garage

gadoue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - Modifié par gadoue le 18/11/2012 à 13:46
gadoue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 14:05
Bonjour,

que faire lorsque vous vous apercevez que votre
terrain constructibe est devenu un terrain zonde verte prtégée. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 nov. 2012 à 13:50
En principe lors de modification du PLU il y a une enquête associée en mairie , pour recevoir votre avis.
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Réponse 2 / 2
gadoue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 14:05
merci pour votre aide
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