Construire un garage ... Signaler gadoue - Dernière réponse le 18 nov. 2012 2 réponses Bonjour, que faire lorsque vous vous apercevez que votre terrain constructibe est devenu un terrain zonde verte prtégée. Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler zackoo En principe lors de modification du PLU il y a une enquête associée en mairie , pour recevoir votre avis. Réponse 2 / 2 ... Signaler gadoue Auteur merci pour votre aide Discussions similaires fosse dans un garage tom Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Mon voisin construit un garage en limite MILE fosse de garage mecanno Retrouver un permis de construire esteph Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler zackoo En principe lors de modification du PLU il y a une enquête associée en mairie , pour recevoir votre avis.