Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire un garage

gadoue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - Modifié par gadoue le 18/11/2012 à 13:46
gadoue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 14:05
Bonjour,

que faire lorsque vous vous apercevez que votre
terrain constructibe est devenu un terrain zonde verte prtégée. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 nov. 2012 à 13:50
En principe lors de modification du PLU il y a une enquête associée en mairie , pour recevoir votre avis.
0
Réponse 2 / 2
gadoue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 14:05
merci pour votre aide
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Ouvrir un garage automobile chez moi
Alex -
dany311 -

3 réponses