Récupération de points
bipbip21
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bipbip21 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 09:55
bipbip21 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 09:55
Bonjour, je ne comprend pas bien le système de récupération des points du permis de conduire.
j ai fait l objet de trois infractions inférieure a 20 kmh entraînent le retrais de un point a trois dates différentes, par des radars automatiques .un en 2011 avec mon véhicule et deux en 2012 avec un véhicule d entreprise par délation de mon employeur.
aucune autre infraction n, étend a déplorer.
en combien de temps mon capital points seras t il de nouveau crédite de 12 points.
en vous remercient par avance.
j ai fait l objet de trois infractions inférieure a 20 kmh entraînent le retrais de un point a trois dates différentes, par des radars automatiques .un en 2011 avec mon véhicule et deux en 2012 avec un véhicule d entreprise par délation de mon employeur.
aucune autre infraction n, étend a déplorer.
en combien de temps mon capital points seras t il de nouveau crédite de 12 points.
en vous remercient par avance.
A voir également:
- Récupération de points
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
3 réponses
gerber1
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17 nov. 2012 à 17:55
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Bonjour
par délation de mon employeur. ??????????Pas de point ,pas de boulot!!!!
De la lecture.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
par délation de mon employeur. ??????????Pas de point ,pas de boulot!!!!
De la lecture.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
bipbip21
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17 nov. 2012 à 18:06
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merci de la réponse.si j ai bien compris 18 mois avent de retrouver mon capital.
quand a mon employeur il a les photo copie des permis de conduire et dénonce systématiquement toutes infraction.
quand a mon employeur il a les photo copie des permis de conduire et dénonce systématiquement toutes infraction.
gerber1
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17 nov. 2012 à 18:13
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Ce qui est normal !!!!!!!!
dany311
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17 nov. 2012 à 18:20
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si les 2 infractions de 2012 ont été comises à moins de 6 mois d'intervalle , c'est 2 ans d'attente à partir de la reconnaissance du paiement de la dernière amende.
bipbip21
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18 nov. 2012 à 09:55
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merci a vous deux d avoir répondu si vite.bonne journée a tous .biiipbip
La législation juridique et financière évolue en permanence...