Reclamer les frais engendrer par un chq sans provision
femme82
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je fais partie d' une association et nous avons eu 2 cheques impayés. Notre banque a compté 2 x 15.00 € de frais .
Puis je demandé au deux personnes le remboursement des frais engendré à cause de leur chèque impayé. Cette association est pour des enfants et avec 30.00 € nous pouvons payer quelques choses d' utiles aux enfants plutot que le passer en frais bancaire.
Avant de réclamer ces sommes au parents, je voudrais savoir si suis en droit de leur réclamer en fournissant la preuve des 15.00 € prélévés par chèque.
Merci de votre réponse
Je fais partie d' une association et nous avons eu 2 cheques impayés. Notre banque a compté 2 x 15.00 € de frais .
Puis je demandé au deux personnes le remboursement des frais engendré à cause de leur chèque impayé. Cette association est pour des enfants et avec 30.00 € nous pouvons payer quelques choses d' utiles aux enfants plutot que le passer en frais bancaire.
Avant de réclamer ces sommes au parents, je voudrais savoir si suis en droit de leur réclamer en fournissant la preuve des 15.00 € prélévés par chèque.
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