Peut on vendre un appartement loi Robien avant 9 ans ?
migele58
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A voir également:
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00lina00
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17 nov. 2012 à 10:25
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Bonjour,
Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.
Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.
migele58
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17 nov. 2012 à 10:38
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Merci de cette réponse qui correspond à la généralité. N'y a-t-il pas exception quand il y a un licenciement (dans ce cas précis le licenciement de Madame par Monsieur) car ils étaient collaborateurs ? Merci
00lina00
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Je confirme Moriarty :
AUCUNE exception.
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