Peut on vendre un appartement loi Robien avant 9 ans ?

migele58 Messages postés 2 Statut Membre -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Le divorce de mon mari a été prononcé depuis un an et demi mais la liquidation de communauté pas encore dissoute. Il y a un appartement en commun sous Loi Robien. Normalement il ne peut être vendu avant 9 ans. Mais l'ex-femme de mon mari a été licenciée par lui (c'était sa collaboratrice), mon mari a eu un infarctus et les revenus se sont effondrés. Y -a-t-il possibilité de vendre avant les 9 ans, sans rembourser l'avantage fiscal, compte tenu de ce licenciement ? Merci de me répondre

3 réponses

  1.
    00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Bonjour,

    Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.

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  2. migele58 Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Merci de cette réponse qui correspond à la généralité. N'y a-t-il pas exception quand il y a un licenciement (dans ce cas précis le licenciement de Madame par Monsieur) car ils étaient collaborateurs ? Merci
    1
    1. Moriarty
       
      Non, pas d'exception.
      0
  3. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Je confirme Moriarty :

    AUCUNE exception.

    0

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