Peut on vendre un appartement loi Robien avant 9 ans ?

migele58 -  
Bonjour, Le divorce de mon mari a été prononcé depuis un an et demi mais la liquidation de communauté pas encore dissoute. Il y a un appartement en commun sous Loi Robien. Normalement il ne peut être vendu avant 9 ans. Mais l'ex-femme de mon mari a été licenciée par lui (c'était sa collaboratrice), mon mari a eu un infarctus et les revenus se sont effondrés. Y -a-t-il possibilité de vendre avant les 9 ans, sans rembourser l'avantage fiscal, compte tenu de ce licenciement ? Merci de me répondre

3 réponses

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  1. 00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.

    1. migele58 Auteur
      Merci de cette réponse qui correspond à la généralité. N'y a-t-il pas exception quand il y a un licenciement (dans ce cas précis le licenciement de Madame par Monsieur) car ils étaient collaborateurs ? Merci
      1. Moriarty
        Non, pas d'exception.

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