Peut on vendre un appartement loi Robien avant 9 ans ?
migele58
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Le divorce de mon mari a été prononcé depuis un an et demi mais la liquidation de communauté pas encore dissoute. Il y a un appartement en commun sous Loi Robien. Normalement il ne peut être vendu avant 9 ans. Mais l'ex-femme de mon mari a été licenciée par lui (c'était sa collaboratrice), mon mari a eu un infarctus et les revenus se sont effondrés. Y -a-t-il possibilité de vendre avant les 9 ans, sans rembourser l'avantage fiscal, compte tenu de ce licenciement ? Merci de me répondre
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.
Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.