Obligations du vendeur
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
JE VAIS ACHETER 1 CHALET ET JE SIGNE DANS 3 SEMAINES CHEZ LE NOTAIRE . PUIS JE EXIGER DU VENDEUR QU'IL REVISE AVANT LES SYSTEMES DE CHAUFFAGE : CONVECTEURS ELECTRIQUES BALLONS D'EAU CHAUDE AINSI QUE LE POELE A BOIS ? LE RAMONAGE DES CHEMINEES AINSI QUE LE CONTROLE DE LA FOSSE SCEPTIQUE SONT ILS OBLIGATOIRES ET A LA CHARGE DU VENDEUR ?
MERCI
JE VAIS ACHETER 1 CHALET ET JE SIGNE DANS 3 SEMAINES CHEZ LE NOTAIRE . PUIS JE EXIGER DU VENDEUR QU'IL REVISE AVANT LES SYSTEMES DE CHAUFFAGE : CONVECTEURS ELECTRIQUES BALLONS D'EAU CHAUDE AINSI QUE LE POELE A BOIS ? LE RAMONAGE DES CHEMINEES AINSI QUE LE CONTROLE DE LA FOSSE SCEPTIQUE SONT ILS OBLIGATOIRES ET A LA CHARGE DU VENDEUR ?
MERCI
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3 réponses
Bonjour,
Sachez que pour les convecteurs électriques et le ballon électrique, il n'y aucun entretien obligatoire. Toutefois, dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic électrique obligatoire peut vous donner une idée de l'état de l'ensemble des installations électriques.
Par contre pour le ramonage, il y une obligation légale de faire ramoner son conduit de cheminée au moins 1 fois par an par un professionnel qualifié. Vous devez donc demander au vendeur de vous donner le dernier certificat de ramonage qui devrait dater de moins d'un an.
En espérant vous avoir éclairé.
Sachez que pour les convecteurs électriques et le ballon électrique, il n'y aucun entretien obligatoire. Toutefois, dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic électrique obligatoire peut vous donner une idée de l'état de l'ensemble des installations électriques.
Par contre pour le ramonage, il y une obligation légale de faire ramoner son conduit de cheminée au moins 1 fois par an par un professionnel qualifié. Vous devez donc demander au vendeur de vous donner le dernier certificat de ramonage qui devrait dater de moins d'un an.
En espérant vous avoir éclairé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certains notaires exigent un diagnostique assainissement en passe de devenir obligatoire.
il l'est déjà pour tous les assainissements individuels...