Obligations du vendeur
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Modifié par kasom le 17/11/2012 à 09:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 nov. 2012 à 01:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 nov. 2012 à 01:20
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kilowatt-heure
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17 nov. 2012 à 09:11
17 nov. 2012 à 09:11
Bonjour,
Sachez que pour les convecteurs électriques et le ballon électrique, il n'y aucun entretien obligatoire. Toutefois, dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic électrique obligatoire peut vous donner une idée de l'état de l'ensemble des installations électriques.
Par contre pour le ramonage, il y une obligation légale de faire ramoner son conduit de cheminée au moins 1 fois par an par un professionnel qualifié. Vous devez donc demander au vendeur de vous donner le dernier certificat de ramonage qui devrait dater de moins d'un an.
En espérant vous avoir éclairé.
Sachez que pour les convecteurs électriques et le ballon électrique, il n'y aucun entretien obligatoire. Toutefois, dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic électrique obligatoire peut vous donner une idée de l'état de l'ensemble des installations électriques.
Par contre pour le ramonage, il y une obligation légale de faire ramoner son conduit de cheminée au moins 1 fois par an par un professionnel qualifié. Vous devez donc demander au vendeur de vous donner le dernier certificat de ramonage qui devrait dater de moins d'un an.
En espérant vous avoir éclairé.
jmp59
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17 nov. 2012 à 00:41
17 nov. 2012 à 00:41
Bonjour,
Sauf stipulations contraires dans le compromis que tu as du signer, rien de tout cela n'est à la charge du vendeur.
Sauf stipulations contraires dans le compromis que tu as du signer, rien de tout cela n'est à la charge du vendeur.
kasom
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17 nov. 2012 à 09:28
17 nov. 2012 à 09:28
merci de ne pas écrire en lettres majuscules
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2012 à 00:01
Certains notaires exigent un diagnostique assainissement en passe de devenir obligatoire.
18 nov. 2012 à 01:20
il l'est déjà pour tous les assainissements individuels...