Acte notarié maison partage
Alyce22
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Alyce22 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison.
Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans travail. Pour compenser et m'investir je décide de faire tous les travaux avec mon pere.
Aujourd'hui la maison est presque finie, est il possible de faire un acte notarié pour mettre au clair le partage si séparation ou décès? Comment ça se passe ?
Nous ne sommes pas pacsés.
Merci.
Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison.
Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans travail. Pour compenser et m'investir je décide de faire tous les travaux avec mon pere.
Aujourd'hui la maison est presque finie, est il possible de faire un acte notarié pour mettre au clair le partage si séparation ou décès? Comment ça se passe ?
Nous ne sommes pas pacsés.
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
La maison est à ton compagnon et reste uniquement à ton compagnon. Peu importe qui a réalisé et/ou payé les travaux.
Je ne vois qu'une solution, le mariage avec contrat de mariage de communauté universelle. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165621/2012-11-07/
.... et ensuite vous pouvez divorcer si vous préférez le concubinage. Vous serez alors propriétaires chacun de 50%.
La maison est à ton compagnon et reste uniquement à ton compagnon. Peu importe qui a réalisé et/ou payé les travaux.
Je ne vois qu'une solution, le mariage avec contrat de mariage de communauté universelle. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165621/2012-11-07/
.... et ensuite vous pouvez divorcer si vous préférez le concubinage. Vous serez alors propriétaires chacun de 50%.
Et si on se pacs ?? Qu.est ce que ça peut nous apporter ?
Donc il est impossible aujourd.hui de faire un acte notarié si on est en accord sur les parts ? Parce que nous sommes d'accord que si il y a séparation la maison sera vendue et je récupère une partie de la plu valu.
Désolé mais je n'y connais vraiment rien.
Merci
Donc il est impossible aujourd.hui de faire un acte notarié si on est en accord sur les parts ? Parce que nous sommes d'accord que si il y a séparation la maison sera vendue et je récupère une partie de la plu valu.
Désolé mais je n'y connais vraiment rien.
Merci
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