Vente par agence et alignement de terrain non communiqué
nico_gnolud
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 23 nov. 2012 à 08:54
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 23 nov. 2012 à 08:54
Bonjour,
voila avec ma femme nous serons bientot proprietaire d'une maison ( signature le 19 decembre chez le notaire).
nous sommes passés par une agence immobiliere.
cette semaine nous avons reçu un courrier du notaire nous informant que la parcelle sur laquelle est la maison sera, dans un avenir non défini, réduite au profit d'un élargissement de rue ( acte enregisté au PLU de bordeaux CUB le 18/01/2008).
le notaire nous a donc fait une annotation sur le fait que cette information peut a notre souhait rendre la vente nulle.
cependant nous ne désirons pas l'annuler car au final ce ne sera que 30 m carré de touché avec remise à neuf du portail et de la cloture par la CUB.
ma question se porte plus à savoir si cette information, non mentionnée par l'agence lors de la signature du comprommis de vente; peut valloir de faute professionnelle et donc la possibilité de renegocier sur les frais d'agence...par exemple
merci de votre réponse
voila avec ma femme nous serons bientot proprietaire d'une maison ( signature le 19 decembre chez le notaire).
nous sommes passés par une agence immobiliere.
cette semaine nous avons reçu un courrier du notaire nous informant que la parcelle sur laquelle est la maison sera, dans un avenir non défini, réduite au profit d'un élargissement de rue ( acte enregisté au PLU de bordeaux CUB le 18/01/2008).
le notaire nous a donc fait une annotation sur le fait que cette information peut a notre souhait rendre la vente nulle.
cependant nous ne désirons pas l'annuler car au final ce ne sera que 30 m carré de touché avec remise à neuf du portail et de la cloture par la CUB.
ma question se porte plus à savoir si cette information, non mentionnée par l'agence lors de la signature du comprommis de vente; peut valloir de faute professionnelle et donc la possibilité de renegocier sur les frais d'agence...par exemple
merci de votre réponse
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kasom
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23 nov. 2012 à 08:54
23 nov. 2012 à 08:54
bonjour
non, ce n'est pas une faute professionnelle de l'agence , l'information sur l'alignement n'est plus une clause suspensive valable
il y a un manque d'information ( si elle maitrise le secteur elle doit le savoir) , cette agence est mauvaise tout simplement
non, ce n'est pas une faute professionnelle de l'agence , l'information sur l'alignement n'est plus une clause suspensive valable
il y a un manque d'information ( si elle maitrise le secteur elle doit le savoir) , cette agence est mauvaise tout simplement