Taxation sur maison
chafouin
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 18 nov. 2012 à 15:46
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 18 nov. 2012 à 15:46
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Valacta
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18 nov. 2012 à 15:46
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Vous êtes imposé au taux de 34,5% sur la plus-value réalisée.
Pour le calcul de la plus-value, vous devez d'abord regarder quel est le prix d'achat de la maison et du garage. "Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie" (article 74 SD annexe II du CGI).
Pour le calcul de la plus-value, vous devez d'abord regarder quel est le prix d'achat de la maison et du garage. "Lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie" (article 74 SD annexe II du CGI).