Taxe d'habitation et abattements facultatifs
Stephugo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ayant un enfant à charge handicapé, je sais qu'il existe dans certaines communes des abattements pour la taxe d'habitation.
Je m'interroge sur les possibilités de connaitre ces abattements par avance, c'est à dire existe-t-il une carte de France des abattements votés? Il s'agit principalement d'une curiosité intellectuelle, car j'entends parfois dire "votre taxe d'habitation est trop chère? allez vivre ailleurs". Mais j'ai beau chercher, je ne trouve pas d'indications générales sur ces abattements.
Merci par avance!
Ayant un enfant à charge handicapé, je sais qu'il existe dans certaines communes des abattements pour la taxe d'habitation.
Je m'interroge sur les possibilités de connaitre ces abattements par avance, c'est à dire existe-t-il une carte de France des abattements votés? Il s'agit principalement d'une curiosité intellectuelle, car j'entends parfois dire "votre taxe d'habitation est trop chère? allez vivre ailleurs". Mais j'ai beau chercher, je ne trouve pas d'indications générales sur ces abattements.
Merci par avance!
A voir également:
- Taxe d'habitation et abattements facultatifs
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous parlez de cette disposition indiquée ici sur le site des impôts :
" - Un abattement supplémentaire peut être appliqué sur délibération des collectivités locales. L'abattement est de 10% de la valeur locative moyenne. Il concerne les personnes suivantes :
1- titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L.815-3 du code de la sécurité sociale devenu l'article L.815-24 de ce code ;
2- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale ;
3- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
4- titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- personnes qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1. à 4. ci-dessus."
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous pouvez trouver divers taux de fiscalité locale votés ici pour les communes >10 000 et >50 000 habitants, mais je n'ai rien vu sur cet abattement ; j'ai bien peur que pour connaître les communes qui l'ont voté cet abattement, il vous faille demander les informations commune par commune pour celles qui vous intéressent.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/view
Cdlt
Je suppose que vous parlez de cette disposition indiquée ici sur le site des impôts :
" - Un abattement supplémentaire peut être appliqué sur délibération des collectivités locales. L'abattement est de 10% de la valeur locative moyenne. Il concerne les personnes suivantes :
1- titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L.815-3 du code de la sécurité sociale devenu l'article L.815-24 de ce code ;
2- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale ;
3- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
4- titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- personnes qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1. à 4. ci-dessus."
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous pouvez trouver divers taux de fiscalité locale votés ici pour les communes >10 000 et >50 000 habitants, mais je n'ai rien vu sur cet abattement ; j'ai bien peur que pour connaître les communes qui l'ont voté cet abattement, il vous faille demander les informations commune par commune pour celles qui vous intéressent.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/view
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...