Problème de résiliation chez SFR

euclide93 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 20:43
 gilou 59 - 16 nov. 2012 à 18:59
Bonsoir,je suis nouveau sur ce forum et j'aurai besoin de quelque conseils,en faite je ne connais pas bien mes droits concernant le problème dans le quel je suis.Je vais essayer d'être le plus clair possible.Je me suis abonné chez SFR le 20/09/2011,j'ai pris un abonnement de 26€/mois(engagement de 24mois).Puis un an et un mois plus tard c'est à dire le 20/10/2012,j'ai résilié mon contrat.On m'a dit que j'étais éligible à la loi chatel et que je dois payer 26 x les mois restants divisé par 4(a peu près 55€),que j'ai accepté.Ensuite je me suis rendue compte dans les 15jours qui suivent que j'avais toujours besoin,pour un mois de mon abonnement car je devais recevoir un coup de fil important et j'avais peur de passez à coté.Donc j'ai annulé ma résiliation,ce que SFR à réussi à faire en un temps record,sans m'informer des toutes petites modifications de mon forfait.Puis un mois plus tard,lorsque j'ai demandé à nouveau une résiliation,ils me disent que je ne suis plus éligible à la loi chatel et que si je veux résilier je dois payer les mois restants,c'est à dire 250€ environ.Car pour eux l'annulation de la résiliation entraine un réengagement
de 12 mois.J'ai l'impression qu'ils essayent de m'arnaquer.Je pense que la clé de mon problème se trouve dans l'article suivant:

"Le présent article est applicable à tout fournisseur d'un service de communications électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, une offre de services de communications électroniques.

Les fournisseurs de services ne peuvent subordonner la conclusion ou la modification des termes du contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de vingt-quatre mois à compter de la date de conclusion du contrat ou de sa modification.

Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :

1° De proposer simultanément la même offre de services assortie d'une durée minimum d'exécution du contrat n'excédant pas douze mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;

2° D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

Les alinéas précédents s'appliquent à la conclusion ou l'exécution de tout autre contrat liant le fournisseur de services et le consommateur dès lors que la conclusion de ce contrat est subordonnée à l'existence et à l'exécution du contrat initial régissant la fourniture du service de communications électroniques, sans que l'ensemble des sommes dues au titre de la résiliation anticipée de ces contrats avant l'échéance de la durée minimum d'exécution de ces contrats puisse excéder le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. "

Mais j'ai du mal à comprendre ces articles,si seulement quelqu'un pouvez me l'expliquer,ou me donner des conseils je lui en serait très reconnaissant.

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36681 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024 4 952
16 nov. 2012 à 18:35
Bonsoir
D'après ce que j'ai compris, tu as résilié mais tu as prlongé (1 mois) et du coup tu es reparti pour 12 mois donc plus éligible à la loi chatel. La seule chose à mon avis que tu peux faire c'est plaidé que tu n'avais pas connaissance de la reconduction de ton contrat de 12 mois. L'annulaion de ta résiliation a fait reconduire ton contrat de 12 mois et les contrats de 12 mois ne sont pas éligible à la loi chatel.
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Bonsoir ;Le plus grand voleur des opérateurs c est "SFR" Pour la bonne pub....
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