Récupérer l'intégralité de sa maison
boubabetty
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Que faire si à l'issue d'un bail de trois ans le locataire refuse de s'en aller? Il s'agit de récupérer l'intégralité de la jouissance de notre maison dont nous avons loué 60m2?
La lettre de résiliation a bien été envoyée à temps et en recommandé. Merci de vos réponses.
Que faire si à l'issue d'un bail de trois ans le locataire refuse de s'en aller? Il s'agit de récupérer l'intégralité de la jouissance de notre maison dont nous avons loué 60m2?
La lettre de résiliation a bien été envoyée à temps et en recommandé. Merci de vos réponses.
A voir également:
- Récupérer l'intégralité de sa maison
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ? - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
2 réponses
bonjour, Avez-vous indiqué que vous vouliez récupérer cette surface soit pour votre usage personnel soit pour y loger un ascendant ou un descendant.
Si c'est le cas, et que la lettre soit en bonne forme et qu'elle rappelle l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et que vous ayez indiqué le nom et l'adresse actuelle des futurs occupants, il ne peut que partir.
Ou alors, reste l'expulsion. Allez vous renseigner à l'ADIL c'est gratuit, et prenez le double de votre LR AR de congé.
Si c'est le cas, et que la lettre soit en bonne forme et qu'elle rappelle l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et que vous ayez indiqué le nom et l'adresse actuelle des futurs occupants, il ne peut que partir.
Ou alors, reste l'expulsion. Allez vous renseigner à l'ADIL c'est gratuit, et prenez le double de votre LR AR de congé.
Si vous avez bien envoyé une lettre recommandée avec avis de reception et que le locataire l'a receptionné au moins 6 mois avant la fin du bail.
Si sur ce courrier apparaissait bien le nom des repreneurs.
Vous devez engager une procédure en expulsion.
Surtout ne donnez plus de quittance de loyer cela relancerait le bail.
Si sur ce courrier apparaissait bien le nom des repreneurs.
Vous devez engager une procédure en expulsion.
Surtout ne donnez plus de quittance de loyer cela relancerait le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...