Récupérer l'intégralité de sa maison

boubabetty Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 12:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2012 à 15:01
Bonjour,
Que faire si à l'issue d'un bail de trois ans le locataire refuse de s'en aller? Il s'agit de récupérer l'intégralité de la jouissance de notre maison dont nous avons loué 60m2?
La lettre de résiliation a bien été envoyée à temps et en recommandé. Merci de vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2012 à 13:20
bonjour, Avez-vous indiqué que vous vouliez récupérer cette surface soit pour votre usage personnel soit pour y loger un ascendant ou un descendant.

Si c'est le cas, et que la lettre soit en bonne forme et qu'elle rappelle l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et que vous ayez indiqué le nom et l'adresse actuelle des futurs occupants, il ne peut que partir.

Ou alors, reste l'expulsion. Allez vous renseigner à l'ADIL c'est gratuit, et prenez le double de votre LR AR de congé.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
14 nov. 2012 à 15:01
Si vous avez bien envoyé une lettre recommandée avec avis de reception et que le locataire l'a receptionné au moins 6 mois avant la fin du bail.
Si sur ce courrier apparaissait bien le nom des repreneurs.

Vous devez engager une procédure en expulsion.
Surtout ne donnez plus de quittance de loyer cela relancerait le bail.
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