Sujet Précédent Sujet Suivant

Désolidarisation du compte commun

boulevard Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 17:33
 Germain - 14 nov. 2012 à 10:24
Bonjour,
je désire clore le compte commun mais mon conjoint si oppose.Malgré son refus puis-je clore le compte joint.Si je demande à ma banque de fermer ce compte,suis -je en infraction avec les textes ou bien j'ai toutes autorité de faire cesser ce compte. Merci d'avoir la gentillesse de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
13 nov. 2012 à 17:59
Demandez à votre banque comment est rédigée la convention de compte .
Le compte est-il débiteur ?
2
Réponse 2 / 2
boulevard
14 nov. 2012 à 09:38
non le n'est pas debiteur je desire seulement cloturer le compte commun merci a vous
0
Germain
14 nov. 2012 à 10:24
Vous pouvez fermer ce compte sur votre seule signature à condition d'avertir l'autre titulaire à l'aide d'un recommandé avec AR 1 mois à l'avance (prévoyez un délai pour le courrier).
Pendant ce laps de temps, surveillez bien le fonctionnement compte.
0

Discussions similaires

qu'est ce que " l'intitulé du compte " ?
51RAY -
ericRg -

2 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
ericRg -

11 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
intitulé de compte
HAUTE-BESSE -
HOREUR -

7 réponses
alias sur l'intitulé d'un compte bancaire
jencor44 -
papossible -

5 réponses