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Mise à pied à titre conservatoire

Sévit Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 04:15
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 nov. 2012 à 11:05
Bonjour,
j ai un collègue qui est actuellement en cdd il a était mis à pied à titre conservatoire il est convoquer le 19novembre pour savoir ça sanction alors que sa sanction n est pas connue il est remplacer par un intérimaire qui a un contrat de six mois
Je voulais savoir si c était légale de remplacer quelqu un avant même que il soit licencier(ou pas l entretien n à lieu que dans 7 jours. J espère être assez claire. Merci a vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
13 nov. 2012 à 11:05
Bonjour

Ce n'est pas lui qui est remplacé, puisqu'il ne fait pas partie de la société.

Le nouveau CDD remplace quelqu'un de la société ou le motif de recours est un accroissement de travail
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