Rupture d'un devis signe avec acompte - travaux repousses
cat_mouse
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signe fin mai un devis "bon pour accord" avec un artisan pour effectuer différents travaux chez moi. A cette occasion un acompte (>5000 Euros) a été verse.
Les travaux qui devaient originellement commencer fin juillet n'ont toujours pas commence. Raisons invoquees : debut leger retard, probleme avec ses ouvriers, chutes sur un chantier et hospitalisation, .... A ce jour, il est impossible d'obtenir une date de debut de travaux, de toute facon pas en 2012. :(
Nous avons ete tres patients jusqu'a present, car j'ai cru (je crois toujours) a toutes ses explications, et pense qu'il est entre dans une mauvaise spirale. Mais je ne vois helas pas la situation s'ameliorer. Et a ce rythme, il va mettre la cle sous la porte.
A t'on la possibilite de sortir de ce genre de contrat et de recuperer notre acompte?
Le devis signe comprend une date de validite mais pas de date de livraison.... On ne peut donc pas pretendre un "hors delai"....
La livraison du materiel achete pour l'execution de nos travaux pourrait peut etre nous "rassurer" au cas ou il depose le bilan. Qu'est ce que vous en pensez ?
Merci de vos conseils.
J'ai signe fin mai un devis "bon pour accord" avec un artisan pour effectuer différents travaux chez moi. A cette occasion un acompte (>5000 Euros) a été verse.
Les travaux qui devaient originellement commencer fin juillet n'ont toujours pas commence. Raisons invoquees : debut leger retard, probleme avec ses ouvriers, chutes sur un chantier et hospitalisation, .... A ce jour, il est impossible d'obtenir une date de debut de travaux, de toute facon pas en 2012. :(
Nous avons ete tres patients jusqu'a present, car j'ai cru (je crois toujours) a toutes ses explications, et pense qu'il est entre dans une mauvaise spirale. Mais je ne vois helas pas la situation s'ameliorer. Et a ce rythme, il va mettre la cle sous la porte.
A t'on la possibilite de sortir de ce genre de contrat et de recuperer notre acompte?
Le devis signe comprend une date de validite mais pas de date de livraison.... On ne peut donc pas pretendre un "hors delai"....
La livraison du materiel achete pour l'execution de nos travaux pourrait peut etre nous "rassurer" au cas ou il depose le bilan. Qu'est ce que vous en pensez ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Rupture d'un devis signe avec acompte - travaux repousses
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Consommation
- Devis sous réserve çà engage à quoi? - Forum Immobilier
- Ecrit signé avec un mandant ✓ - Forum Entreprise et sociétés