Rupture d'un devis signe avec acompte - travaux repousses

cat_mouse Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 14:35
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 12 nov. 2012 à 17:31
Bonjour,

J'ai signe fin mai un devis "bon pour accord" avec un artisan pour effectuer différents travaux chez moi. A cette occasion un acompte (>5000 Euros) a été verse.
Les travaux qui devaient originellement commencer fin juillet n'ont toujours pas commence. Raisons invoquees : debut leger retard, probleme avec ses ouvriers, chutes sur un chantier et hospitalisation, .... A ce jour, il est impossible d'obtenir une date de debut de travaux, de toute facon pas en 2012. :(
Nous avons ete tres patients jusqu'a present, car j'ai cru (je crois toujours) a toutes ses explications, et pense qu'il est entre dans une mauvaise spirale. Mais je ne vois helas pas la situation s'ameliorer. Et a ce rythme, il va mettre la cle sous la porte.
A t'on la possibilite de sortir de ce genre de contrat et de recuperer notre acompte?
Le devis signe comprend une date de validite mais pas de date de livraison.... On ne peut donc pas pretendre un "hors delai"....
La livraison du materiel achete pour l'execution de nos travaux pourrait peut etre nous "rassurer" au cas ou il depose le bilan. Qu'est ce que vous en pensez ?
Merci de vos conseils.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 094
12 nov. 2012 à 17:31
Bonjour..
Une date de fin de travaux est obligatoire si montant supérieur à 500€.. Ce 'devis' semble nul et non avenu.. Vois avec une Asso comment procéder et surtout comment récupérer ton 'acompte'.. Fais vite car ça sent la 'liquidation' avec à la clé la perte de ton avance..
A+
0