Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrévement

rideau25 Messages postés 2 Statut Membre -  
rideau25 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
est ce que le degrevement est valable aussi pour les r m i et a s s merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Le dégrèvement de quel impôt ?
1
Réponse 2 / 2
rideau25 Messages postés 2 Statut Membre
 
le dégrèvement de la tax d'habition.
0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Dégrèvement accordé, et ensuite ?
E_ -
E_ -

7 réponses
Montant du degrevement de l'impot : 0 euro
Moon -
flocroisic -

2 réponses
Dégrèvement de l'impôt
Question72 -
tof51430 -

5 réponses