Vente de véhicule PAP et vice caché

Résolu
natwork Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 11 nov. 2012 à 18:46
 natwork - 19 nov. 2012 à 07:09
Bonjour.
Je suis venu plusieurs fois sur ce forum afin d'avoir des réponses, des conseils de personnes compétentes et ça a toujours très bien fonctionné, c'est pourquoi je reviens aujourd'hui.

Alors voilà, hier j'ai vendu, en tant que particulier, un véhicule à un particulier. Il s'agit d'un vieux camion Mercedes de 1972 mais encore en bon état général. Au dernier contrôle technique il y avait un déséquilibre de frein important et j'ai fait faire toutes les réparations en garage poids lourd Mercedes, 922€ de frais avec facture afin de pouvoir passer le contrôle technique pour la vente. Je me suis donc présenté au contrôle technique le 15 Septembre 2012, le camion est passé sans contre visite. Sur le contrôle sont mentionnés trois défauts à corriger sans obligation de contre visite, parmi ces trois défauts, "bruit anormal roulement roue avant gauche et droite".
Rassuré que le contrôle soit passé et sûr du véhicule que je mettais en vente, je commence les visites. Vendredi 02 Novembre 2012, un jeune homme vient accompagné d'un ami pour examiner le camion. Je fais tout le tour du véhicule avec eux, lui montre les petits travaux de carrosserie à faire et que j'avais mentionné dans l'annonce, je leur montre les factures et le contrôle technique en leur faisant remarquer qu'il n'y a pas eu de contre visite obligatoire mais que les roulements avant seront à changer dans le futur (je précise que je n'ai aucune connaissance ou compétence en mécanique) puisqu'ils sont mentionnés sur le CT. Après avoir fait tout le tour du véhicule, le jeune homme me dit que mon camion l'intéresse beaucoup et on discute le prix. Nous finissons par tomber d'accord sur un prix, il voulait revenir prendre le camion le lendemain mais je voulais un paiement en chèque de banque donc je lui ai promis de garder le véhicule pour lui jusque le weekend suivant, sans me verser d'acompte. J'ai retiré mon annonce le jour même.
Dans la semaine, le papa de ce jeune homme a fait un chèque de banque et m'a rappelé de prévoir les certificats de cession et de non gage, ce que j'ai préparé juste après.
Hier matin (samedi 10 Novembre 2012) le jeune homme et son papa sont venus, nous avons tous les trois refait un tour du camion, j'ai rappelé au jeune homme et à son papa les travaux de carrosserie et les roulements à prévoir. Nous sommes allés essayer le camion, qui au passage tourne comme une horloge, nous n'avons même pas entendu un bruit de roulement. A notre retour, c'est confirmé il achète le camion. Nous faisons tous les papiers nécessaire, je lui remets la carte grise barrée et signée, le contrôle technique, les factures et les clés :). Ils sont repartis, 150Km de route et sont arrivés sans encombre, ne m'ont signalé aucun bruit ou quoi que ce soit.

Il y a une heure environ, le papa m'appelle un peu remonté, en me disant que la roue avant coté conducteur est un peu de biais, qu'il a jeter un oeil et que le roulement de cette roue est mort, qu'il faut le changer. Alors il interdit à son fils de prendre la route, ce que j'approuve entièrement, mais mon problème c'est qu'il dit que c'est un vice caché, que lui a acheté un véhicule en état de rouler et que finalement ça n'est pas le cas. Moi je ne suis pas mécano ou expert, ce n'est pas moi qui garanti que le véhicule est en état de rouler, c'est le contrôle technique non? Si le contrôle est obligatoire c'est bien pour çà non? Enfin çà et d'autres choses certainement.
Bref, je suis en stress total, je suis quelqu'un d'honnête même si cela n'est pas vérifiable par ce message :) , j'ai fait les réparations qu'il fallait faire et dont j'étais au courant, j'ai passé un contrôle technique il y a un peu moins de 2 mois, s'il y avait eu une contre visite obligatoire j'aurais fait les réparations mais il n'y en avait pas. J'ai donc vendu mon camion sereinement et en me disant que le peu de chose à faire (les roulements avant) étaient mentionnés sur le contrôle technique.

Que va-t-il m'arriver maintenant? Le papa du jeune homme m'a dit qu'il allait se renseigner du prix des réparations et voir s'il n'y aurait pas autre chose, qu'il me tiendrait au courant mais qu'il n'en resterait pas là (arrangement financier amiable ou procédure judiciaire).
Je ne sais quoi penser et faire, aidez-moi svp.
Désolé du roman mais au moins vous avez tous les détails.
D'avance merci.

7 réponses

absolument rien a faire il n y a aucune garantie entre particulier .
De plus votre acheteur etait au courant des defauts .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
11 nov. 2012 à 23:44
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dany311 Messages postés 21247 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2025 6 467
11 nov. 2012 à 23:45
bonjour

tout à fait d'accord avec tchoi
l'acheteur a eu le rapport du CT qui mentionnait les défauts
en plus il a essayé le véhicule.
aucun risque d'invoquer un vice caché.
et aucune garantie entre particuliers.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
Modifié par nemrod18 le 18/11/2012 à 19:57
Une bonne fois, tu l'envoies ch...r.

Il a quel âge le gamin, il est majeur ? alors envoies balader le père.

Il ne va pas te pourrir la vie pendant 107 ans ! la prochaine fois qu'il t'appelle, raccroche.

Avec moi, ce serait vite fait.

Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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natwork Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 1
12 nov. 2012 à 08:01
Vous êtes rassurants. J'ai remarqué en effet que la définition d'un vice caché par la loi est un défaut qui n'est pas connu de l'acheteur et qui est non visible. Dans mon cas l'acheteur et le vendeur étaient bien au courant de ce défaut de roulements avant, mentionné noir sur blanc sur le contrôle technique. Lorsque j'ai passé le contrôle, j'ai demandé à ce que tous les défauts sans contre visite obligatoire soient mentionnés, afin que l'acheteur sache exactement ce qu'il y a à faire sur le véhicule avant de l'acheter. Entre la première visite et l'achat il s'est écoulé une semaine, durant laquelle il avait toutes les possibilités de se renseigner du coût des réparations. Je vous assure qu'il n'y a pas eu tromperie de quelque sorte que ce soit. Il s'agit d'un véhicule de 40 ans, pièce de collection qui n'était pas en parfait état et que j'ai vendu à un prix parfaitement honnête, je ne l'ai pas vendu au prix de la pièce de collection comme si il avait été nickel. De plus j'ai baissé mon prix de 600€ après débat. Pour 600€ il peut refaire bien plus que les roulements avant.
J'espère ne jamais être ennuyé par la justice, j'ai versé une larme quand le camion est parti, je m'en suis séparé car nous allons bientôt avoir notre premier enfant ma femme et moi et nous n'utiliserons plus ce camion mais j'en étais fan.
Je l'ai revendu pour acheter une voiture et aujourd'hui j'ai peur d'utiliser cet argent par crainte qu'un jour il me soit réclamé.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
13 nov. 2012 à 10:47
Comme il te l'a été indiqué, tu ne risques rien.

C'est à l'acheteur de prouver ce "fameux vice caché" et seul un expert peut "essayer" de le déterminer.
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Bonjour à tous.
Je reviens pour donner quelques nouvelles, qui ne sont pas très bonnes en fait.
Le jeune homme m'avait rappelé dans la semaine, lui est toujours cordial et enchanté de son achat et du camion. Il m'appelait pour quelques conseils pour le changement des roulements.
Le souci c'est le papa, papa qui vient de m'appeler pour me dire qu'il n'y avait plus de souci pour les roulements, qu'ils les avaient trouvés sans problème et que ce serait changé dans la semaine. Ils ont vérifié le reste du camion je pense car il m'a dit qu'il n'y avait rien à signaler. A ce moment je commençais à être soulagé, mais cela n'a pas continué.
Il me dit qu'il a un souci avec le poids du véhicule. Le véhicule est un véhicule léger (permis B), le PTAC est donc de 3500Kg. Le problème c'est que sur le rapport du contrôle technique en date du 15/09/2012, sur l'essieu avant: 1667 daN et sur l'essieu arrière: 1957 daN, ce qui fait un total de 3624 daN, en Kg c'est encore un peu plus je crois.
Alors il me dit que cela est illégal et que ça l'ennui beaucoup. Il va donc faire peser le camion dans la semaine est revenir vers moi pour me tenir informé mais je crois bien que ce monsieur va vouloir faire annuler la vente.
Moi j'ai déjà du peser le camion (aménagé camping car) à la frontière Allemagne-Rep Tchèque, il y avait également un peu plus de 3,6T, on ne m'a pas ennuyé mais je sais que ce poids est réel.
Que peut-il se passer maintenant? Sachant que ce poids est mentionné sur le CT que l'acquéreur a eu tout loisir d'étudier avant la vente.
De plus, le véhicule est aménagé, d'où le surpoids. Que dira la loi dans ce cas? Que monsieur n'a qu'à retirer ou refaire l'aménagement, ou que je suis en tort d'avoir vendu un véhicule dont le poids réel dépasse le PTAC, avec contrôle technique qui le mentionne?
Depuis la vente je ne suis pas tranquille, cela me trotte toujours en tête, j'y pense tout le temps, me demandant ce qui va m'arriver.
D'avance merci pour vos réponses.
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C'est ce que j'aimerais faire mais en étant sûr d'avoir raison.
Veux-tu dire que je ne risque rien en ayant vendu un véhicule dont le poids réel dépasse le PTAC?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
19 nov. 2012 à 00:22
Il l'a acheté en connaissance de cause, et il lui suffit d'enlever quelques bricoles pour être dans la norme des 3.5 T.

Allez, arrêtes de te prendre la tête et celle des autres.

Il faut clore ce dossier, tu as eu toutes les réponses.
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Je n'ai jamais voulu prendre la tête à qui que ce soit. Je rencontre des problèmes depuis la vente de ce véhicule et n'y connaissant rien je demande conseil.
Je remercie à nouveau toutes les personnes qui ont pris du temps pour me lire et/ou me répondre.
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