Rétractation sans versement d'acompte

ggboulogne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - Modifié par ggboulogne le 11/11/2012 à 10:49
ggboulogne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 17:17
Bonjour à tous,

J'ai acheté hier des fenêtres. J'ai signé un devis en magasin et par conséquent, je ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours (même si l'inverse m'a été annoncé par le vendeur ...).

Il est précisé en dernière page du devis signé : versement de l'acompte de X euros par chèque le 10/10/2012. Or, je n'ai pas versé aucun acompte à l'entreprise.

Les Conditions Générales de Vente précisent que "la commande ne deviendra ferme et définitive qu'après la réalisation de l'événement suivant : le versement de l'acompte".

Par conséquent, souhaitant me rétracter, peut-on considérer que la commande n'est pas ferme et définitive et que je peux l'annuler ou la signature du devis prévaut-elle ?

Y a-t-il des chances que l'entreprise se lance dans une bataille judiciaire à mon encontre ?

Je vous remercie par avance.
Bonne journée.

4 réponses

ggboulogne Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 16:17
Je me permets de revenir sur mon message pour y apporter une précision.
Il est également inscrit sur les CGV que "le client est définitivement engagé par l'acceptation du devis".

Donc je n'arrive pas à saisir : je suis engagé sur le devis mais pas sur la commande ?

Merci
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