Résiliation orange ?
ludi244
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:29
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cacahuéte46000
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11 nov. 2012 à 10:29
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Bonjour, il y a des clauses de résiliation d'abonnement avant la fin du contrat: motifs légitimes.
Les contrats reconnaissent comme motif légitime le décès, la mutation, le sur-endettement, le déménagement, l'hospitalisation de longue durée... Vous pouvez invoquer un autre événement, dès lors qu'il était imprévisible lors de la souscription de l'abonnement et qu'il en empêche la poursuite.
qui ne tente rien n'a rien
Les contrats reconnaissent comme motif légitime le décès, la mutation, le sur-endettement, le déménagement, l'hospitalisation de longue durée... Vous pouvez invoquer un autre événement, dès lors qu'il était imprévisible lors de la souscription de l'abonnement et qu'il en empêche la poursuite.
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