Commission d'intervention abusive.

Question

Bonjour, 

Depuis plusieurs mois je suis en mauvaise passe temporaire (demenagement en Allemagne, tres couteux), neanmoins je renfloue mon compte chaque mois. Ma banque est tres heureuse de toucher mes agios pour mes decouverts, et je dois avouer que le decouvert autorise : c'est quand meme bien pratique.

Pour payer toutes mes depenses en France, je transfere cheque mois de l'argent (l'avant dernier jour du mois, au petit matin) sur mon compte francais, pour que l'argent arrive le lendemain matin (dernier jour du mois) sur mon compte. En principe, et depuis le 1er Janvier 2012 , les banques de la zone SEPA doivent effectuer les virement en moins de 24h ouvres. Donc en principe, pas de probleme.

Mais recemment, j'ai eu une facture (prevue) qui allait me faire depasser mon decouvert autorise. Cette facture tombant le dernier jour du mois entre 11h et midi, je me suis inquiete un peu. Mais finalement, pas de prelevement "comission intervention" le jour meme car mon transfert d'argent mensuel est bel et bien passe AVANT le prelevement (comme indique sur le releve, qui n'indique pas les heure).

Et la, le lendemain midi, je vois apparaitre une commission intervention de ma banque (Caisse d'Epargne). On m'explique que selon leur procedure informatique, ils comptabilisent en fin de journee toutes les depenses, puis ensuite toutes les rentrees d'argent, et si au moment ou ils comptent les depenses on depasse le decouvert autorise : il sanctionne avec une comission. Hors, cela est illegal car ils doivent prendre en compte l'heure ou est arrive le virement. J'ai la preuve que le virement a du arrive dans la matinee, avant le prelevement.

J'ai contact mon conseiller qui m'a rembourse les frais avec beaucoup de reticence. Ma question est simple : les banque ont-elles l'obligation de tenir compte du releve bancaire a la minute precise et donc : est-ce une commission d'intervention abusive ?

Merci pour votre aide et vos conseils.

marquis de carabas · Answer

Bonjour Asohan,  

Une commission d'intervention est automatiquement prélevée par le grand ordinateur central de la banque si votre compte présente une anomalie.  

Ce qui semble être le cas.  

En effet votre compte a du être en dépassement au moment précis ou votre prélèvement s'est présenté...Même si l'opération créditrice s'est déroulée dans la même nuit à la même heure.....  

Sachez que les banques passent en premier les ope débitrices (vous comprenez pourquoi maintenant)......  

Puis les ope creditrices......  

Bien cdt

Germain · Answer

l'heure ou est arrive le virement

Vous plaisantez ?

Les écritures comptables sont passées par journée. 5h du mat ou 23h, tout sera passé en compte le lendemain.

Gérard · Answer

Les "écritures comptables" vous n'avez pas l'air de le savoir malgré l'ampleur de vos connaissances en la matière (mais Germain le sait) ...
..ainsi sont appelées toutes les opérations qui s'imputent en partie double à la fois sur les comptes-clients et en conséquence sur les comptes internes de la banque.
Toute opération qui permet de remonter ce que le plan comptable bancaire appelle une "piste d'audit" est qualifiée d' »écriture comptable ».

Voyez, nous sommes au XXI  eme siècle mais certains ne commissent pas tout (ou ne veulent pas connaître lorsque cela les arrange).

"Hors (sic)  cela est illegal car ils doivent prendre en compte l'heure ou est arrive le virement. J'ai la preuve que le virement a du arrive dans la matinee, avant le prelevement. "

...puisque vous savez que c'est "illégal" qu'attendez vous pour agir ?

Gérard · Answer

Ah ! ...au fait j'y pense...Mais le technicien qu'est notre interlocuteur a oublié de nous dire que contrairement au virement qui est une opération à imputation (quasi)  immédiate aux termes de l'article L 133-13-I du CMF (ordonnance n° 2009-866 du 153.07.2009 applicable au 01.11.2009 (mais pour cet article au 01.01.2012) le prélèvement est une opération "à échéance" reçue plusieurs jours avant ce jour de l' échéance que la banque déverse donc sur les compte en priorité ce jour là. Donc parfois quelques microsecondes avant l'heure d'arrivée des virements SEPA (qui arrivent à 4H23 comme chacun sait).

Mais dans le langage très technique de notre internaute "une facture (prevue) " les néophytes que nous sommes peuvent d'interroger sur l'interprétation en termes de technique du mot "facture".
S'agit-il d'un ordre de prélèvement, d'une LCR, d'un TIP ... 

C'est là k'on s'aperçoit k'on manque de culture ..ma pov' dame ..

Mais (désolé) je ne suis pas d'accord avec le Marquis quant à la qualification du délit dont s'est rendue coupable la banque. 

Moi je pencherais plutôt pour l'infraction dont dispose l'article  L122-8 du Code de la consommation :

"Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne  etc..."

Asohan · Answer

Vous jouez sur les mots, mais vous m'avez très bien compris. Et puis désolé de m'emporter mais quand on me dit : "Vous plaisantez ? " en m'expliquant un truc complètement aberrant, (quoi, votre ordinateur n'est pas assez doué pour mettre à jour à la volée ?), ça m'énerve un peu. 

Je ne dis pas en savoir plus que les autres, mais je suis suffisamment logique pour savoir ce qui est juste. Dans le cas présent, je sais que les autres banques du monde font ça étape par étape, mettant à jour les relevés à la minute près. 

Pourquoi attendre et faire un bilan en fin de journée ? pour arnaquer le client ? Et vous cautionnez cela ?? Excusez moi mais moi dans mon métier, je suis consciencieux, et si une règle est mal fichue (sans être illégale pour autant), je la change. 

Sinon oui : le virement est prévu pour le 2 du mois, et donc l'ordre de prélèvement (TIP) apparait sur le compte le dernier jour. En l'occurrence, c'est ma conseillère bancaire qui m'a fait remarqué que ce prélèvement (qui est trimestriel) arrivait toujours entre 11h et 12h. 

Par rapport à mon relevé de compte internet (heure d'affichage des opérations) et la date d'actualisation des virements SEPA, j'en déduis que l'argent a du "arriver" sur mon compte entre 8H du matin et 10h (L'opération est apparue sur le relevé un peu avant 11h). J'avais effectué le virement la veille, à 9h25. 

Donc tout est OK, si ce n'est que ce mode de fonctionnement : "on attend pour actualiser, d'une manière qui arnaque le client", ça c'est scandaleux. Tellement même que mon conseiller a quand même accédé à ma requête de remboursement. 

Dans la vie je suis physicien, et je suis capable d'expliquer n'importe quel concept de physique à un enfant de 5 ans ou à votre grand mère. La prochaine fois abstenez vous de juger les gens, surtout lorsque vous même vous n'arrivez pas à expliquer quelque chose de simple, simplement, et au final d'admettre que cette règle de calcul est mal fichue (si vous êtes dans la banque vous devez savoir comment les banques étrangères fonctionnent, je suppose).

Gérard · Answer

Un prélèvement n'arrive pas "entre11 H et 12 H."

Vous ne savez pas lire..!...

Mais nous nous ne faisons pas le poids.
On se demande même pourquoi vous venez consulter des ploucs sur un forum...
le juge de prox. vous attend...

Asohan · Answer

En fait lorsque j'ai dit "on est pas au 18ieme siècle" : là je plaisantais. Je voulais clairement dire que c'est extrêmement bizarre de procéder ainsi volontairement, sans avoir d'arrière pensées (= escroquerie ?). C'est pour ça que je suis venu consulter un forum spécialisé (donc je reconnais a priori que vous n'êtes pas des ploucs). 

Je vous ai bien lu pour les "4h23", je voulais simplement mettre en évidence que la mise à jour du relevé par internet est aussi désastreuse que celle des virement, et que l'apparition des opération au fur et à mesure de la journée semble respecter un certain délai. Si effectivement ce délai n'est pas constant non plus .... il faut revoir tout le système. 

Désolé si mon ton vous a paru condescendant, mais ce n'était pas mon intention, j'aimerais simplement comprendre comment éviter ce genre de situation "chronologique". 

Désolé aussi si je vous sors un "je suis physicien", mais vous vous permettez de m'expliquer des choses pour lesquelles je viens justement me renseigner, et qui ressemblent à une forme de truandage, et au lieu de me dire : "c'est malheureusement comme ça pour des raisons historiques, ou pour des raisons légales", vous me dites que je suis trop exigeant de demander une actualisation à la minute ? 

Votre "le juge de prox. vous attend.." ne m'impressionne pas et vous pouvez vous le garder. Imaginez un tel parti pris de votre part avant même de juger posément une situation ? Prenez un peu de recul svp. 

En attendant, merci d'avoir répondu à ma question : ne pas en demander trop en précision temporelle aux banques françaises : c'est noté ! 

Problème résolu (merci marquis de carabas !).

Gérard · Answer

Vous êtes mûr pour vous expatrier vers les banques off shore..mais il faut avoir les moyens financiers de sa prétention !..

Asohan · Answer

Mais non je ne veux pas de ce système non plus, je veux juste dire qu'on peut faire mieux. Je ne suis pas spécialement "pro-Allemagne" mais il faut bien reconnaitre qu'ils ont une très bonne gestion bancaire : compte bancaire sans frais, gestion intégrale par internet et relevé à la seconde, assurance fraude 24h/24, ...

La différence est tellement grande que j'ai l'impression que les banques françaises font coalition contre le consommateur pour lui soutirer un max d'argent.

Enfin je comprends bien qu'au final : le système est comme il est pour l'instant, et qu'on a pas le choix.

Commission d'intervention abusive.

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