Attestation notariée pour prêt immobilier

cedric97130
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- 9 nov. 2012 à 00:31
cedric97130
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- 21 nov. 2012 à 21:09
Bonjour,
j'ai un projet de construction sur le terrain de mes parents mais je ne peux pas avoir de prêt immobilier tant que je ne suis pas propriétaire. Mes parents ont commencé la donnation entre mes frères et moi avec le géomètre. J'aimerais savoir si le notaire peut réaliser une attestation indiquant que la donnation est en cours afin d'accélérer l'obtention du prêt immobilier? Si oui, dans quel délais? Si non, quels sont les délais de la procédure entière? Pouvez-vous m'aider?

3 réponses

cedric97130
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20 nov. 2012 à 20:48
Bonjour,
J'ai déposé une demande de permis de construire sur le terrain de mes parents (environ 2.93ha). Ce dernier fais a fait l'objet d'une décision tacite.Le POS nous dit que pour construire le projet doit être sur une surface minimale d'un hectar. Actuellement pour contracter mon prêt immobilier il faut que je sois propriétaire du terrain. nous avons donc entamer une procédure de donnation partage afin de séparer le terrain en trois parcelles égales entre les trois enfants. Cette procédure nous mènerait donc à psséder chacun 0.976h chacun. J'aimerais savoir si après la donnation partage mon permis de construire peut être contester? Je précise que ma construction à commencé depuis le 26/08/12 et que mon frère et ma soeur habite déjà sur le terrain. que dois-je faire?
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