Refus de pret après l'attestation

Margaine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 13:35
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 févr. 2014 à 14:48
Bonjour. Nous sommes propriétaires d'un appartement. Il y a 4 mois nous sommes tombés sur une maison à vendre dont on est tombés amoureux. Apres avoir fait les calculs pour notre capacité de remboursement nous avons fait une offre d'achat.
Nous avons contacté notre banque actuelle pour connaitre la faisabilité de notre projet. Nous avons recu un email de notre banquier que la banque va nous donner le credit pour la totalité de montant de maison à condition que nous vendons notre appartement.
Alors nous avons mis en vente notre appartement. On a reussi de trouver les acheteurs et ont signé le compromis 1 mois apres. La signature chez le notaire pour la vente d'appartement est fixé pour le 28 fevrier 2014.
Selon les delais nous devions signer l'achat de notre maison le 7 fevrier (soit 3 mois apres la signature de compromis).
Nous avions donc 3 semaines entre la vente et l'achat. Delais tres comfrotable qui nous permettait de faire quelques travaux dans la maison.

Nous avons obtenu le 7 janvier l'attestation d'accord de pret de notre banque. Le 25 janvier nous avons signé la demande officielle de pret. Au moment de signature de demande nous avons appris que nous devons en urgence faire les analyses du sang, voir le generaliste et faire aussi ECG. Ce qui retarde notre signature chez le notaire, car il faut du temps pour faire tous les examens. Notre conseiller n'etait meme pas au courent qu'a partir du 350 000 euros de credit il faut faire tout ca. BON OK, on a tout fait et on a perdu une semaine. On a tout envoyé aux assurances et on attends la reponse.
Vendredi 7 fevrier 2014 (la date à la quelle on a du signer chez le notaire pour la maison mais qu'on a repossé vu le retard sur notre dossier) notre conseiller nous appele pour nous annoncer que l'assurance a accepté notre dossier MAIS que le centre d'engagement à Lyon refuse notre pret!!!
Nous nous comprennons rien. Comment c'est possible. De notre coté nous avons respecté nos engagements et les demandes de la banque: la vente de l'appartement. Dans l'attestation de pret du 7 janvier il est noté qu'on peut avoir le refus UNIQUEMENT si notre dossier n'est pas accepté par leur assurance ou si notre situation change. L'assurance a tout accepté et notre situation s'est meme ameliorée.
Notre conseiller nous a simplement dit qu'on doit annuler la vente d'appartement et l'achat de maison.
Or, on peut annuler l'achat mais on ne peut pas annuler la vente. Donc en resume, nous nous retrouvions dans le credit, appartement vendu, a la rue 1 mois apres avec 2 enfants de 2 et 5 ans.
Nous avons demandé notre conseiller de revoir encore une fois tout ca avec le centre d'engagement. Nous sommes allés voir le directeur d'agence mais qui n'a pas pu trouver juste 5 minutes pour nous voir. Nous lui avons ecrit en lui demandant d'intervenir en tant que directeur et faire pression sur le centre d'engagement. Voici sa reponse "je suis trop occupé, je laisse votre conseiller s'en occuper". Une reponse digne un directeur!

Avant de demander le credit aupres de notre banque nous avons aussi contacté d'autres banque qui étaient prets à nous suivre, mais nous avons preferé de rester avec notre banque, en enterrompant toutes autres possibilités avec d'autres banques.

Vu la situation nous sommes returnés voir une autre banque qui était pret à nous suivre il y a 4 mois. RDV samedi, ps besoin des analyses, etc, jeudi notre pret est accepté et nous avons recu l'attestation de pret. Lundi 17 fevrier nous avons recu les offres de pret. Donc on est tres contents que nous avons pu trouver une solution en seulement 1 semaine!

La question est suivante. Notre banque actuelle. Depuis 11 jours nous n'avons aucune nouvelle sur l'avancement de notre dossier. Vu le retard de notre dossier nous devrions signer autour de 15 mars et nous devons payer 3300 euros de frais de notaire en plus vu l'augmentations des frais notaire à partir du 1 mars 2014. Nous devons aussi payer les frais de remboursement anticipés a notre banque. Mais aussi les frais de nos vendeurs pour le retard. Un surcout total pour un montant de 8-9 000 euros. Tout cela aurait pu etre evité (en tout cas l'augmentation de frais notaire) si nous n'avions pas eu le refus de notre banque ou si au moins on aurait demandé le credit à une autre banque et si la notre aurait dos NON toute de suite.
Vu la situation nous avons demandé notre banque de ne pas nous compter les frais de remboursement anticipés pour compenser l'augmentation des frais de notaire. Vue que c'est par leur faut qu'on a du retard. pour instant nous n'avons pas de reponse.

Je ne sais s'il y a un recours contre notre banque. Est-ce qu'il y a un moyen juridique d'obtenir l'annulation de nos frais de remboursement anticipé?

Dans cette situation la banque n'a pas respecté ses engagements. Et en plus a cause d'eux nous avons les frais en plus.

Je vous remercie d'avance pour votre conseil.

Meilleures salutations
Anna

2 réponses

Dans l'attestation de pret du 7 janvier il est noté qu'on peut avoir le refus UNIQUEMENT si notre dossier n'est pas accepté par leur assurance ou si notre situation change. L'assurance a tout accepté et notre situation s'est meme ameliorée.

Si cette attestation a valeur officielle, je vous conseillerais de voir tout d'abord avec un organisme comme UFC ou un avocat si vous en avez un. Vous pouvez, bien entendu, demander des indemnités en compensation des frais supplémentaires que vous avez été obligée de régler. Commencez par écrire une lettre recommandée avec AR à la banque avec copie au niveau supérieur (direction régionale...) avec tous vos griefs. Joignez les photocopies des documents obtenus et détaillez bien les dates. Enfin, indiquez le montant des débours supplémentaires que vous avez eus (donnez le détail) et demandez-en le remboursement. A réception d'une réponse non satisafaisante, allez voir UFC ou un avocat.
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