Attestation d'origine des fonds

matchiek - 18 déc. 2011 à 09:18
 Gérard - 18 oct. 2013 à 12:20
Bonjour,

je vous sollicite tous pour vous posez une question concernant un problème avec ma banque.

Je suis Français, résidant en France et j'ai un compte dans une banque Française.
Je suis en cours d'acquisition d'un Bien Immobilier en France et je vais bientôt signer l'acte de vente auprès du notaire.
j'ai un apport en fond propre (80%) auprès d'une banque & j'ai souscrit un crédit immobilier (20%) auprès d'une 2nde banque car les taux proposés par ma banque d'origine ne me convenait pas.

j'ai demandé à ma banque d'origine où j'ai mes fonds propres de faire le virement demandé par le notaire correspondant à la fraction du prix exigible et de me fournir l'attestation de provenance des fonds.

la banque où j'ai mes fonds propres refuse et me propose de faire le virement auprès de la banque ou j'ai contracté l'emprunt et ce sont eux qui feront l'attestation d'origine.

ma question est la suivante : "la Banque qui est détentrice de mon apport personnel peut elle refuser de signer cette attestation d'origine sous pretexte que ce ne sont pas eux qui finance une partie de mon projet?"

d'avance merci à toutes & à tous pour le temps que vous conscrerez à ma demande

Cdlt,
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3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
Modifié par feloxe le 18/12/2011 à 09:48
Les réponses déja faites sur votre ancien post ne vous conviennent pas?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5562163-achat-studio-attestation-d-orgine-des-fonds
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