Attestation d'origine des fonds

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 Gérard -
Bonjour,

je vous sollicite tous pour vous posez une question concernant un problème avec ma banque.

Je suis Français, résidant en France et j'ai un compte dans une banque Française.
Je suis en cours d'acquisition d'un Bien Immobilier en France et je vais bientôt signer l'acte de vente auprès du notaire.
j'ai un apport en fond propre (80%) auprès d'une banque & j'ai souscrit un crédit immobilier (20%) auprès d'une 2nde banque car les taux proposés par ma banque d'origine ne me convenait pas.

j'ai demandé à ma banque d'origine où j'ai mes fonds propres de faire le virement demandé par le notaire correspondant à la fraction du prix exigible et de me fournir l'attestation de provenance des fonds.

la banque où j'ai mes fonds propres refuse et me propose de faire le virement auprès de la banque ou j'ai contracté l'emprunt et ce sont eux qui feront l'attestation d'origine.

ma question est la suivante : "la Banque qui est détentrice de mon apport personnel peut elle refuser de signer cette attestation d'origine sous pretexte que ce ne sont pas eux qui finance une partie de mon projet?"

d'avance merci à toutes & à tous pour le temps que vous conscrerez à ma demande

Cdlt,

3 réponses

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Les réponses déja faites sur votre ancien post ne vous conviennent pas?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5562163-achat-studio-attestation-d-orgine-des-fonds
Bonjour,

non

le problème que je pose ici est : la banque qui détient mes fonds propres peut elle refuser de remplir cette attestation sous pretexte que je n'ai pas réalisé l'emprunt finançant 20% de mon projet auprès de cette même banque.

pour info, il ne s'agit pas de mon ancien post.

Cdlt,
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Bonjour,
Si la somme que vous possédez se trouve sur compte d'une banque en france, je ne comprends la raison pour laquelle il vous faut une attestation indiquant l'origine des fonds, votre relevé de compte devrait suffire.
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BONJOUR
c'est bien ce qui me semble
cordialement
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Le post date de 2011 quel est l'intérêt de le déterrer ?
Un spécialiste des fouilles !