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Ravalement d'un mur en limite de propriété

Cricri - 24 févr. 2010 à 18:43
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 19:11
Bonjour,

Nous allons devoir faire faire le ravalement d'un pignon de notre maison qui est en limite de propriété, pour cela l'entreprise aura besoin de l'autorisation de notre voisin (pas toujours très sympa) je suis à la recherche d'un texte de loi pour l'informer que nous sommes dans notre droit. Nous avons également de gros pb d'humidité très certainement lié à ses arbres et autres objets accolés sur notre mur mitoyen, est il possible de lui demander d'enlever tout cela et surtout de ne pas le remettre pas la suite ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
24 févr. 2010 à 19:11
Il n'y a pas besoin de lui coller des textes de loi sous les yeux, nul n'est sensé ignorer la loi donc tout le monde sait que le tour d'échelle est un dû pour faire les travaux quand on ne peut faire autrement que de passer chez le voisin.

Pour ce qu'il entrepose, essayez la conciliation en mairie, dans 80 % des cas, ça marche.
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