Preuve de la date d'une reconstruction d'un mur de soutènement
jonihans
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jonihans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:05
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8 nov. 2012 à 13:31
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Il suffit de produire la facture de celui qui l'a réalisé ...
jonihans
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Il s'agit naturellement d'un procès en justice en cours, où la partie adverse (vendeur) nie carrément avoir fait des travaux endéans les dix dernières années avant l'acte de vente.