Preuve de la date d'une reconstruction d'un mur de soutènement

jonihans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 13:22
jonihans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:05
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un mode de preuve matérielle pour déterminer la date de reconstruction d'un mur de soutènement. Il s'agit de déterminer si ces travaux tombent sous la garantie décennale ou non. Lors de la destruction du mur ordonné par le tribunal, j'ai fait des photos du mur et j'ai gardé un morceau de la partie litigieuse du mur. Est-ce qu'on peut sur base d'analyse chimique ou autre désigner la date de reconstruction de ce mur, ceci endéans les dix dernières années.
Merci
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2 réponses

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 477
8 nov. 2012 à 13:31
Il suffit de produire la facture de celui qui l'a réalisé ...
 

                
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jonihans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 14:05
Il s'agit naturellement d'un procès en justice en cours, où la partie adverse (vendeur) nie carrément avoir fait des travaux endéans les dix dernières années avant l'acte de vente.
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