Preuve de la date d'une reconstruction d'un mur de soutènement

jonihans
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- 8 nov. 2012 à 13:22
jonihans
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- 8 nov. 2012 à 14:05
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un mode de preuve matérielle pour déterminer la date de reconstruction d'un mur de soutènement. Il s'agit de déterminer si ces travaux tombent sous la garantie décennale ou non. Lors de la destruction du mur ordonné par le tribunal, j'ai fait des photos du mur et j'ai gardé un morceau de la partie litigieuse du mur. Est-ce qu'on peut sur base d'analyse chimique ou autre désigner la date de reconstruction de ce mur, ceci endéans les dix dernières années.
Merci

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BmV
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8 nov. 2012 à 13:31
Il suffit de produire la facture de celui qui l'a réalisé ...
 

                
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jonihans
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8 nov. 2012 à 14:05
Il s'agit naturellement d'un procès en justice en cours, où la partie adverse (vendeur) nie carrément avoir fait des travaux endéans les dix dernières années avant l'acte de vente.
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