Preuve de la date d'une reconstruction d'un mur de soutènement
jonihans
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jonihans Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un mode de preuve matérielle pour déterminer la date de reconstruction d'un mur de soutènement. Il s'agit de déterminer si ces travaux tombent sous la garantie décennale ou non. Lors de la destruction du mur ordonné par le tribunal, j'ai fait des photos du mur et j'ai gardé un morceau de la partie litigieuse du mur. Est-ce qu'on peut sur base d'analyse chimique ou autre désigner la date de reconstruction de ce mur, ceci endéans les dix dernières années.
Merci
Je voudrais savoir s'il existe un mode de preuve matérielle pour déterminer la date de reconstruction d'un mur de soutènement. Il s'agit de déterminer si ces travaux tombent sous la garantie décennale ou non. Lors de la destruction du mur ordonné par le tribunal, j'ai fait des photos du mur et j'ai gardé un morceau de la partie litigieuse du mur. Est-ce qu'on peut sur base d'analyse chimique ou autre désigner la date de reconstruction de ce mur, ceci endéans les dix dernières années.
Merci
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