Estimation préjudice moral après cambriolage
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21 oct. 2010 à 13:17
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 oct. 2010 à 23:22
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 oct. 2010 à 23:22
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nautilewarrior
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22 oct. 2010 à 23:22
22 oct. 2010 à 23:22
Comment estimer un préjudice moral...vaste question.
Vu ce que vous nous décrivez, demandez 1500 euros en dommages et intérêts, vous obtiendrez (si l'individu est solvable) sans doute 800 euros , pas beaucoup plus...
Vu ce que vous nous décrivez, demandez 1500 euros en dommages et intérêts, vous obtiendrez (si l'individu est solvable) sans doute 800 euros , pas beaucoup plus...